Comment savoir si la société a été racheté

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 04-09-2018 à 16:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Il ne se souvient pas s'il y a eu licenciement parce qu'il n'y en a probablement pas eu !
  
  En effet, en cas de rachat ou reprise de société, le contrat des salariés n'est pas rompu mais se poursuit avec le nouvel employeur.
  
  C'est l'article L1224-1 du code du travail.
  
  Par contre, du fait de cet article, son ancienneté doit s'apprécier à partir du premier jour du premier employeur et non comme vous le mentionnez.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  jadaud Le 04-09-2018 à 16:32

  Je vous remercie pour cette confirmation.
  Comment pouvons-nous savoir, ou auprès de qui pouvons-nous nous renseigner si en effet il y a eu rachat de société? Cela serait inscrit dans l'acte de constitution de la société de 2005?
  Merci.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 04-09-2018 à 18:12

    + 1000 messages

  
  

  Et s'il posait la question directement à son employeur ?
  
  Et où voulez vous en venir ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  jadaud Le 04-09-2018 à 21:50

  Nous nous renseignons car nous avons quelques suspitions quant à la sincérité de l'employeur. Selon la convention collective 3258, avec une ancienneté de plus de 15 ans, mon mari aurait droit à des jours de congés suplémentaires et d'autres éventuels avantages qu'il n' pas aujourd'hui. 
  Dans le cas où mon mari ait signé un nouveau contrat e 2005 suite à ce changement de société, la question de l'ancienneté ne se pose pas n'est-ce pas? Merci pour vos lumières.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 05-09-2018 à 07:15

  Bonjour,

  Si,  la question de l'ancienneté se pose puisque ce n'est pas 2005

  Essayez de retrouver la trace des entreprises 

  www.infogreffe.fr

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Moderateur

  Alainverce Le 05-09-2018 à 08:53

    + 1000 messages

  
  

  C'est quand même pas compliqué...
  
  Que votre mari commence par interpeller son employeur sur cette question puisqu'il est incapable de se rappeler s'il a signé ou pas quelque chose.
  
  Il suffit de lui rappeler (à l'employeur) l'article que je vous ai donné et, soit l'employeur sortira un document signé par votre mari, soit il en sera incapable et l'ancienneté sera celle que je vous ai dit.
  
  Vous feriez mieux d'aller consulter un syndicat local qui vous expliquera cela de vive voix et vous conseillera, d'autant que plus le temps passe et plus la prescription joue en votre défaveur.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  jadaud Le 05-09-2018 à 10:09

  Merci             

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rester sur lieux de travail
• 6 RTT quand les autres en ont 11
• Temps ee travail
• Puis-je travailler 48h30 par semaine en cumulant plusieurs emplois
• [Résolu] Retour de sabbatique
• [Résolu] INDEMNISATION POLE EMPLOI ET CDD CONTRACTUEL TEMPS PARTIEL
• [Résolu] Freelance et clause d'exclusivité

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page