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Comment savoir si la société a été racheté

Visiteur

Le 04-09-2018 à 14:59

Bonjour,

Mon mari a commencé à travailler dans une société qui ensuite a disparu puisque le patron est parti à la retraite (en mai 2005) et par la suite, sans interruption, son fils a constitué sa propre entreprise en reprenant les salariés et les clients. Depuis l'ancienneté figurant sur la fiche de paie ne débute qu'en juin 2005.
Mon mari ne sait plus si un licenciement a eu lieu lors du départ à la retraite de son 1er patron, nous n'avons pas retrouvé de documents le justifiant, et la fiche de paie de mai 2005 ne mentionne aucun montant supplémentaire (solde de tout compte).
Nous nous posons donc la question d'une éventuelle reprise et dans ce cas l'ancienneté ne compterait pas que depuis juin 2005. Est-ce bien ainsi?
Comment pouvons nous savoir si le rachat a eu lieu?
Par avance merci.


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  • Moderateur

    Le 04-09-2018 à 16:04

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il ne se souvient pas s'il y a eu licenciement parce qu'il n'y en a probablement pas eu !

    En effet, en cas de rachat ou reprise de société, le contrat des salariés n'est pas rompu mais se poursuit avec le nouvel employeur.

    C'est l'article L1224-1 du code du travail.

    Par contre, du fait de cet article, son ancienneté doit s'apprécier à partir du premier jour du premier employeur et non comme vous le mentionnez.
    Membre

    Le 04-09-2018 à 16:32

    Je vous remercie pour cette confirmation.
    Comment pouvons-nous savoir, ou auprès de qui pouvons-nous nous renseigner si en effet il y a eu rachat de société? Cela serait inscrit dans l'acte de constitution de la société de 2005?
    Merci.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 04-09-2018 à 18:12

      + 1000 messages


    Et s'il posait la question directement à son employeur ?

    Et où voulez vous en venir ?
    Membre

    Le 04-09-2018 à 21:50

    Nous nous renseignons car nous avons quelques suspitions quant à la sincérité de l'employeur. Selon la convention collective 3258, avec une ancienneté de plus de 15 ans, mon mari aurait droit à des jours de congés suplémentaires et d'autres éventuels avantages qu'il n' pas aujourd'hui. 
    Dans le cas où mon mari ait signé un nouveau contrat e 2005 suite à ce changement de société, la question de l'ancienneté ne se pose pas n'est-ce pas? Merci pour vos lumières.
    Moderateur

    Le 05-09-2018 à 07:15

    Bonjour,
    Si,  la question de l'ancienneté se pose puisque ce n'est pas 2005
    Essayez de retrouver la trace des entreprises 
    0
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  • Moderateur

    Le 05-09-2018 à 08:53

      + 1000 messages


    C'est quand même pas compliqué...

    Que votre mari commence par interpeller son employeur sur cette question puisqu'il est incapable de se rappeler s'il a signé ou pas quelque chose.

    Il suffit de lui rappeler (à l'employeur) l'article que je vous ai donné et, soit l'employeur sortira un document signé par votre mari, soit il en sera incapable et l'ancienneté sera celle que je vous ai dit.

    Vous feriez mieux d'aller consulter un syndicat local qui vous expliquera cela de vive voix et vous conseillera, d'autant que plus le temps passe et plus la prescription joue en votre défaveur.
    Membre

    Le 05-09-2018 à 10:09

    Merci             
    0
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