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Confinement, chômage partiel, rémunération, comment ça marche ?

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Samuel974 Le 22-04-2020 à 08:08

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Samuel9742020-04-22 08:08:21

Bonjour,

 Je suis salarié et en chômage partiel depuis le mois de mars,au mois d'avril, notre employeur nous demande de venir faire des heures sinon il ne pourra pas nous payer tous 
Nous sommes une entreprise non indispensable, et on nous demande de venir en matinée faire du contrôle de marchandise ma question est vu que nous sommes en chômage partiel, à quoi correspondent les heures que nous faisons et à t'io le droit de nous demander de venir ? 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-04-2020 à 10:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, une entreprise dont vous dites qu'elle n'exerce pas une activité indispensable n'est pas pour autant obligée de fermer dans la mesure où elle ne reçoit pas de public. Selon le travail qu'il y a à faire l'employeur doit privilégier les solutions de télétravail pour les postes où c'est possible, et pour les autres postes, sur site, mettre en oeuvre les consignes sanitaires de sécurité.

    En ce qui concerne la mise en activité partielle de l'entreprise, c'est une possibilité à laquelle l'employeur peut recourir s'il doit faire face à une perte d'activité et à un sous-emploi des salariés ou de certains d'entre eux.

    Le chômage partiel d'un salarié est appelé chômage partiel total lorsque tout son temps de travail légal passe en heures chômées (cessation complète de travail). Mais sinon, selon le volume d'activité dans l'entreprise et la quantité de travail à tel ou tel poste, l'employeur peut répartir le temps de travail hebdomadaire d'un salarié en certaines heures effectivement travaillées / d'autres heures chômées.

    L'employeur lorsqu'il fait sa demande d'aide allocative auprès de l'adminsitration publique déclare pour chaque salarié cette répartition hebdomadaire en heures travaillées effectives / heures chômées. Et ce sont ces heures chômées qui ne sont payées qu'à hauteur de 70% du brut (environ 84% du net).

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Samuel974 Le 22-04-2020 à 11:12

    Bonjour et merci de votre réponse, 
    Plusieurs termes que vous utilisez sont un peu complexe pour moi à comprendre, autrement dit le ratio heures /travaillees/heures chromées, 
    Je suis au smic basique, c'est à dire que je perçois à 100% mon salaire durant cette période, donc les heures travailles dans ce mois là, on est payés en plus ou autre ?
    C'est bien ce concept que je ne comprends pas
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-04-2020 à 11:25

    Un salarié payé au SMIC touche quoiqu'il en soit 100% de sa rémunération, qu'il soit mis totalement en cessation de travail (= chômage partiel total), ou qu'il fasse un mi temps travaillé / mi-temps déclaré chômé (= chômage partiel), ou qu'il continue à travailler à plein temps.

    Le but de ce dispositif est que, même s'il y a sous-emploi ou cessation complète de travail, l'employeur puisse garder le salarié sans devoir le licencier pour raison économique.

    NB : pour les salariés payés au-dessus du SMIC (jusqu'à un plafond de 4,5 fois le SMIC) l'indemnisation des heures chômées n'est que de 70% du brut (environ 84% du net).

    cordialement
    zen maritime 
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  • Moderateur

    Maddyhp Animateur Communautaire Le 23-04-2020 à 10:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour venir compléter les infos données par Zen voici une vidéo ludique pour comprendre tout ce que vous voulez savoir sur le chômage partiel :

    >> Coronavirus et Chômage partiel : le mode d'emploi ! par Juritravail

    Prenez soin de vous !

    >> Face au Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    Membre

    Samuel974 Le 27-04-2020 à 12:18

    Bonjour 
    Merci tout d'abord pour vos réponses qui m'ont permis de mieux comprendre ce dispositif

    Cependant je reviens vers vous sur une information essentielle, lorsque vous dites que c'est l'employeur qui déclare les heures que nous devons faire.

    Dans l'entreprise ou je bosse on nous demande de noter les heures que l'ont faut est ce que c'est normal ?

    Si j'ai bien compris c'est l'employeur qui déclare les salariés en partiel imcomplet et du coup on sait notre quto horaire

    Merci pour vos lumieres
    Moderateur

    Zen Maritime Le 27-04-2020 à 12:44

    Bonjour,

    Ce que fait l'employeur, lorsqu'il a obtenu l'autorisation de mettre son entreprise en activité partielle, c'est ensuite une demande d'indemnisation (en ligne) où il renseigne pour chaque salarié en activité partielle le nombre d'heures chaque semaine, d'une part qui ont été réellement travaillées, d'autre part qui ont été chômées.

    Vous retrouvez cela d'indiqué sur votre bulletin de salaire, ou sur un document que l'employeur vous remet en annexe du bulletin de salaire.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Samuel974 Le 27-04-2020 à 13:36

    Peut être alors dois je reformuler ma question

    Remplit il préalablement cette demande d'indemnités, ou la remplit t'il avec nos décomptes horaires ?

    L'employeur doit bien nous dire combien d'heures nous devons faire, car sinon on fait 35 h habituel donc pas en chômage partiel c'est bien la ou je ne comprends pas

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    Maddyhp Animateur Communautaire Le 29-04-2020 à 10:42

      + 1000 messages


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