Conges parental a mi temps

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  Isadore Le 20-01-2023 à 16:34

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Il faut vous référer à ce que dit la convention collective à ce sujet. Mais à la base, votre employeur peut refuser un temps partiel pour raisons familiales si cela nuit à l'organisation de l'entreprise. C'est un motif parfaitement recevable.

  Il n'est pas obligé de tenir compte de vos impératifs familiaux. Voyez du côté du congé de présence parentale, au moins le temps de trouver un nouvel emploi :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1631

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  Moderateur

  milou27 Le 20-01-2023 à 16:51

  Bonjour
  
  J'ajoute que l'employeur ne peut pas refuser que vous preniez un congé parental à temps partiel mais il reste libre de fixer vos horaires de travail en fonction des nécesités du service 
  
  
  

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  Visiteur

  Nono2145 Le 20-01-2023 à 19:12

  J ai un article de loi qui précise quand temps qu aidante le directeur ne peut s opposer aux horaires que je lui demande. Je compte m en servir

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  Membre

  Isadore Le 20-01-2023 à 20:52

  Bonjour,

  Pouvez-vous indiquer cet article de loi ? Je n'en connais aucun qui vous permet d'imposer des horaires à votre employeur. Il existe des possibilités de vous absenter sans son accord, vous pouvez prendre un congé parental, mais sauf texte conventionnel favorable j'avoue que je serais étonnée de vous puissiez imposer sans restrictions les horaires de votre choix.

  Il y a bien l'article L3121-49 du Code du travail, mais celui-ci parle d'un aménagement d'horaires, pas d'une réduction du temps de travail :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020253

  De plus, il est limité par l'article L5213-6 qui stipule "ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l'aide prévue à l'article L. 5213-10 qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur."

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033024104

  Si cela nuit vraiment au fonctionnement de l'entreprise, votre employeur garde la possibilité de refuser. Par ailleurs, il reste libre de fixer des plages de présence obligatoire.

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  Visiteur

  Nono2145 Le 20-01-2023 à 22:11

  Oui je parlais bien de cet article qui permet cet aménagement d horaire en tant qu aidant effectivement. On verra je n ai pas de solutions malheureusement c est vraiment impossible pour moi de faire autrement

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