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Contrat forfait 218 jours - Travail le samedi & pas de RTT

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NavyB 2020-03-06 14:23:59

Bonjour,

 Salarié dans une PME d'une vingtaine d'employés, mon contrat stipule les dispositions suivantes :

"Compte tenu de votre degré d'autonomie dans l'exercice de vos fonctions et de votre niveau de responsabilités, nous estimons que vous relevez de l'article L. 3121-38 et s. et que vous pouvez bénéficier d'une convention de forfait.

Par conséquent, vous serez soumis à ce forfait et devrez exercer vos fonctions, pour l’année, en 218 jours. Ce nombre de jours tient évidemment compte du nombre maximum de jours de congés payés, défini à l'article L. 3141-3 du code du travail.

Nous vous précisons que, en cas de dépassement de ce forfait, vous bénéficierez, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement.

Ce nombre de jours réduit le plafond annuel de l'année durant laquelle ils sont pris.

Le nombre de jours prévu par la convention de forfait ne peut excéder 218 pour l'année.

Le dépassement du forfait s'apprécie après déduction, le cas échéant, du nombre de jours affectés à un compte épargne-temps (C. trav., art. L. 3151-2) et des congés payés reportés (C. trav., art. L. 3141-21).

Sous réserve de respecter les repos hebdomadaires et quotidiens, vous disposez désormais d'une totale liberté dans l'organisation de votre temps de travail."

Je suis étonné de deux choses :
1. J'ai déjà été amené à travailler le samedi : Dans ce cas, dois-je m'attendre à une compensation et sous quelle forme (repos, salaire...) ?
2. Ne suis-je pas, au regard de la loi, censé disposer de RTT ? -> Le cas échéant, ce contrat de travail est-il légal ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils et votre expertise.


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