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Contrat professionnalisation - heures "supplémentaire"

Visiteur

Severus Rogue 2018-04-26 09:19:18

Bonjour,

Je suis actuemment en contrat professionnalisation, mes horaires sont les suivants :

3 semaines entreprise + 1 semaine école dans le mois.
35 heures en entreprise + 5 heures écoles (dans mes semaines entreprises),
35 heures en école (dans mes semaines école).

Quand je suis en entreprise j'ai des semaines de 40h (35h entreprise + 5h école le samedi matin) et je me demande si l'entreprise ne doit pas faire quelques choses pour mes heures du samedi ?)
J'ai un doute car sur 2 RHs de mon entreprise j'ai eu une réponse positive et une négative ... bref si vous pouvez m'aider !
Merci d'avance pour vos réponses :)
Et bonne journée ^^

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 26-04-2018 à 16:45

      + 1000 messages


    Bonjkour,
    Ben..en principe , l'entreprise devrait rémuner en heures supp toutes les heures au-delà de 35 heures sans qu'il y ait lieu de faire une distinction entre les heures travaillées et les heures de formation à l'école .
    mais c'est rarement le cas ...
    Membre

    Severus Rogue Le 26-04-2018 à 17:25

    Très bien !
    Merci pour ta réponse Milou.

    Penses tu qu'il existe une solution pour que je récupére (rénumération, cp) mes heures ? ou alors ca ne marchera pas ? sachant que j'ai environs 300 h supplémentaires (60 samedis matin) ...
    Moderateur

    milou27 Le 26-04-2018 à 18:40

    Je n'ai pas trop de solution à te proposer puisque le mal est fait .
    D'un point de vue juridique :
    .
    1° - Le temps de travail contractuel d'un contrat de professionnalisation inclue le temps de formation..
    .
    Partant de là , on peut en déduire que si votre contrat a été conclu pour une durée hebdomadaire de 35 heures et dans la mesure ou les formations ne peuvent être dispensées que le Samedi, l'employeur aurait du adapter vos horaires de travail en semaine pour ne pas dépasser les 35 heures par semaine , formation incluse .
    .
    Il est plus que problable que l'employeur ne voudra jamais vous rémunérer le 300 heures de formation assimilables à des heures travaillées en heures supplémentaires .
    .
    Si vous enchainez sur une 2eme année en contrat pro - Vous pourriez peut-être négocier un aménagement de vos horaires de travail pour récupérer en repos les 5 heures hebdomadaires en formation .
    .
    En dernier lieu, lorsque votre contrat prendra fin , vous pourriez envisager de déposer une requête aux prud'hommes pour demander le paiement des heures passées en formation (jusqu'à 3 ans en arrière)  mais la procédure est longue et nécessite de se faire accompagner par un défenseur (avocat ou bien défenseur syndical)
    0
    + -

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