Cumul heures de travail et auto entrepreneur

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-10-2021 à 15:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Déjà il vous faut commencer par regarder si vous avez une clause d'exclusivité dans votre CDI, elle ne vous sera pas opposable tout de suite pour créer une activité en autoentrepreneuriat (votre employeur ne pourrait s'y opposer) mais seulement pendant 12 mois, ensuite au bout de ces 12 mois votre employeur pourrait vous mettre en demeure de choisir, rester salarié et exclusivement salarié ou démissionner pour mener votre propre activité. De plus vous lui devez une loyauté non concurrentielle dans le cadre de votre activité personnelle. Cet impératif de loyauté signifie aussi de ne pas utiliser les outils de travail de l'entreprise pour votre propre compte.
  
  Cela étant entendu, s'agissant d'une activité en tant qu'indépendant, pour votre compte, vous faites ce que vous voulez en termes de temps de travail, mais n'oubliez pas tout de même que l'exécution de votre CDI implique que vous soyez disponible pour votre employeur, et disponible de façon effective : il ne s'agit donc pas d'arriver au travail en ayant accumulé tellement de fatigue à côté que vous en deviendriez insuffisant professionnellement.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Modifications durée de travail
• aucun avenant m'a été présenter
• Peut on imposé des horaires de jour ?
• CUI 20h
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page