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Cumuler plusieurs statut

Visiteur

Hana91 2018-04-29 14:19:52

Bonjour,

 

je suis actuellement intérimaire et au chômage, je souhaite devenir auto entrepreneur je sais que c est possible de cumuler les deux mais si par la suite je trouve un CDI est il autorisé de cumuler les 3 statuts, cdi , interim ( quelques heures le week end ) et auto entrepreneur ? Merci de votre reponse

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 29-04-2018 à 15:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous signez un CDI vous regarderez attentivement ce que dit la clause d'exclusivité du contrat. Mais une telle clause, même si elle dit que vous devez travailler exclusivement pour votre (futur) employeur, ne peut vous empêcher d'avoir un travail annexe si c'est en dehors du temps qui est dû à votre CDI (ex: heures dans le week-end); et si vous respectez les principes de loyauté et de non concurrence.

    Lors de la création de votre micro-entreprise, réfléchissez au code APE que vous allez enregistrer pour votre immatriculation (APE = activité principale exercée) , de sorte à ne pas contrarier un éventuel futur employeur si jamais il a connaissance de votre micro-entreprise; il ne faudrait pas qu'il y voit une activité possiblement concurrentielle dans son secteur d'activité.

    Attendez-vous par ailleurs à ce que votre travail soit attentivement surveillé, un employeur a tôt fait de soupçonner chaque fois que vous serez sur internet ou en échange de SMS que vous vous employez à votre activité annexe pendant votre CDI.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Hana91 Le 29-04-2018 à 16:18

    Donc si j ai bien compris si il n?y a pas de close d exclusivité dans le contrat et si mon poste en interim ainsi que mon type d activité en tant qu auto entrepreneur ne concurrence pas avec mon cdi les 3 statuts cummulable sont possible ? Je vous remercie infiniment pour votre aide
    Moderateur

    Zen Maritime Le 29-04-2018 à 17:06

    Re-bonjour,

    Déjà vous aurez compris de façon très générale que les employeurs n'apprécient guère, pour la plupart d'entre eux, qu'un salarié à temps plein en CDI fasse autre chose que de travailler pour eux.

    Cela dit, l'employeur peut très bien inscrire une clause d'exclusivité dans votre CDI mais sans qu'elle ne puisse vous empêcher de travailler quelques heures le week-end pour votre propre compte en tant qu'auto-entrepreneur.

    A condition bien sûr de ne pas détourner la clientèle de votre employeur, de ne pas travailler à votre compte pour un de ses concurrents (principe de loyauté et de non concurrence), de ne pas prendre vos rendez-vous de jobs personnels pendant les heures de travail dues à votre employeur, etc etc.

    En ce qui concerne d'autre part des missions d'intérim le week-end cela me semble compromis, ne serait-ce que parce qu'une boîte d'intérim étant multi-sectorielle peut apparaître comme une concurrence même indirecte de votre propre employeur. Il n'aimera pas.

    Dans tous les cas, aucun employeur n'aimera découvrir quoique ce soit dont il aurait l'impression que cela a lieu dans son dos. A vous de voir quelles relations vous voulez instaurer entre votre employeur et vous...

    cordialement
    zen maritime
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