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Décompte des heures annualisées

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zedbum 2020-02-13 19:21:04

Bonjour,
Je travail pour une société nationale avec pour contrat 10h par semaine soit 43.33 par mois.
Quand j'effectue des heures supplémentaires, celle-ci sont payés quand le total dépasse les 14h par semaine au lieu des 10h par contrat. Pour 15h alors j'ai une heure supplémentaire payé. C'est d'ailleurs plus complexe puisque le calcul se fait sur le mois et non sur la semaine.
Mais passons !
Donc les 4h supplémentaires non payés sont mis dans un panier d'heures annualisées dans le cas d'une semaine de 15h00 avec une heure supplémentaire payé pour un contrat de 10h par semaine. Ce panier s'il comporte des heures est payé une fois par an à l'approche de l'été.
Les mois suivants si l'employeur m'octroie moins de 10h par semaine, il rogne donc sur ce panier.
Jusque là rien de compliqué même si l'on peut contester la méthode.
Mais voici mes questions :
 - si j'ai une semaine de congé dans le mois, le calcul des heures supplémentaires ne doit plus se faire au dela des 43.33 h mais donc de 43.33 - 10 = 33.33 h ? Si je suis en vacances une semaine, les 10h sont gelés en congé. Vrai ou faux ?
 - si j'ai une semaine ou je suis en vacances les lundi et mardi. Donc 2 jours dans la semaine, comment se fait le calcul des heures supplémentaires ? Vu que je suis à temps partiel et que si l'employeur me donne 6h au lieu de 10, il ampute 4h sans tenir compte des jours de congés.
 - si j'ai un jour férié au milieu de la semaine, comment se fait le calcul des heures supplémentaires. Vu que dans le même cas si l'employeur me donne 6h, il m'apute de 4h mon panier sans tenir compte du jour férié.
Il faut bien comprendre mes questions sachant que je suis donc à temps partiel à 10h par semaine.
Que j'ai donc effectué énormément d'heures supplémentaires en été pour remplacer les collègues en congés.
Que par la suite mon employeur s'emploie délibérément à me donner des semaines plus courtes pour rogner ce panier.
Et que je fais face à un système ou toutes mes heures supplémentaires que j'ai effectué en été pour remplacer les collègues sont rognés.
Que cela soit dans un panier annualisé, je peux le comprendre même si on peut contester la méthode.
Mais quand on m'enlève la différence les semaines ou j'ai deux jours de congés, un jour férié voir pendant une semaine entière de congés. Je ne le comprends plus et là je me demande où se trouve les textes pour protéger les salariés à temps partiels soumis à un panier annualisé des heures supplémentaires.
J'ajoute que mon employeur n'indique pas sur la feuille de paie ou l'annexe qui va avec le total des heures dans le panier des heures supplémentaires non payées.
Ce total est opaque et non transparent.
Evidemment quand je demande leur total, il ne correspond pas au mien.
Dont le calcul est pourtant simple, je prends le total d'heures travaillées indiquées sur leur annexe, je soustrais les heures supplémentaires payées et les 43.33 h du mois payées et affichées en première ligne de la fiche de paie.
Ce total ne correspond pas au leur.
Je suppose donc qu'ils ont une manière impropre pour calculer ce décompte pendant les congés, les jours fériés ou les congés fractionnés.
Merci d'avance de vos réponses
Bien cordialement
Zedbum

 

 


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