Déplacement entre notre domicile et les chantiers

Répondre Répondre

• Moderateur

  FD Le 17-09-2021 à 08:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Le temps de déplacement professionnel qui n'est pas rémunéré est en effet celui effectué entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié

  En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet, ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Voir votre convention collective  locale.

  
  

   Les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail (le siège de l'entreprise) à un autre lieu de travail  (un chantier)  sont un temps de travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations :CASS SOC 31 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-28573.

  
  

  Cordialement.
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Délégué du personnel Le 19-09-2021 à 10:17

  Bonjour, je vous remercie de m'avoir éclairé sur ce sujet, il me reste cependant une question suite à vos réponses précédentes .
  Si je prend mon collègue entre mon domicile et un chantier, suis suis-je toujours considéré comme pouvant vaquer à mes occupations. 
  Ce qui n'est jamais le cas autrement non plus car nous avons juste le droit de prendre le véhicule pour le trajet domicile chantier.
  
  Encore merci pour votre travail 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  FD Le 19-09-2021 à 11:55

  Bonjour, 
  Cela sera comme covoiturage.  
  Cordialement 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Heure de sommeil legale apres autre chantier
• Travail 6j sur 7j et jour de repos
• Heures de trajet
• Modification du planning
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page