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Déplacement entre notre domicile et les chantiers

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Délégué entreprise Le 16-09-2021 à 20:44

Bonjour,
Je suis actuellement dans une entreprise du bâtiment de plus de 10 salariés, en Bretagne.

 L'entreprise souhaite géolocaliser les véhicules, je souhaiterai savoir si l'on prend le siège de l'entreprise ou notre domicile en compte pour le départ sur chantier ?

Nous avons deux cas,

les personnes qui vont tous les matins avec le véhicule de l'entreprise au dépôt,  pour eux à partir de quand commence et finit  leur temps de travail et une fois leurs 8h45 effectuées, ont il le droit a une indemnité pour le retour?

Dans le deuxième cas: Nous partons de notre domicile pour aller directement sur chantier, petit comme grand trajet . De 10 à 200 kilomètres aller retour, tout ça en effectuant toujours nos 8h45 de travail journalier sur chantier. Doit on être rémunéré pour ces trajets et comment ?

Merci pour vos conseils. 

Cordialement 



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  • Moderateur

    FD Le 17-09-2021 à 08:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le temps de déplacement professionnel qui n'est pas rémunéré est en effet celui effectué entre le domicile et le lieu de travail habituel du salarié
    En principe, le temps de trajet domicile-chantier ne constitue pas un temps de travail effectif. Il est considéré comme le temps nécessaire pour se rendre sur le lieu d'exécution du travail. Une indemnité de trajet, ou « de petit déplacement » est prévue par la convention collective des ouvriers du Bâtiment. Voir votre convention collective  locale.

     Les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail (le siège de l'entreprise) à un autre lieu de travail  (un chantier)  sont un temps de travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations :CASS SOC 31 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-28573.

    Cordialement.
    Membre

    Délégué du personnel Le 19-09-2021 à 10:17

    Bonjour, je vous remercie de m'avoir éclairé sur ce sujet, il me reste cependant une question suite à vos réponses précédentes .
    Si je prend mon collègue entre mon domicile et un chantier, suis suis-je toujours considéré comme pouvant vaquer à mes occupations. 
    Ce qui n'est jamais le cas autrement non plus car nous avons juste le droit de prendre le véhicule pour le trajet domicile chantier.

    Encore merci pour votre travail 
    Moderateur

    FD Le 19-09-2021 à 11:55

    Bonjour, 
    Cela sera comme covoiturage.  
    Cordialement 
    0
    + -

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