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Dispense d'activités et temps de travail payé

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Mazel Le 09-04-2020 à 17:31

 Bonjour,

Suite à  une alerte de harcèlement moral dans mon service, mon employeur à diligenter une enquête interne et pendant toute la durée de cette enquête elle m'a dispensé 'activités tout en me rémunérant (3 mois)
Voici mes questions :
1/ est ce que les heures qui me sont rémunérées sont considérées comme des heures travaillées ?
2/ est ce que ces heures ouvrent droit à des congés payés et à des RTT ?
3/ est ce que ces heures seront prise en compte dans le calcul de droit à l'ARE ?
4/ est ce que ces heures sont pris en compte comme travail effectif pour le calcul de l'intéressement et la participation ?

Je me pose la question car il me semble que pendant toute cette période de dispense je n'ai pas eu de RTT, et sur mon attestation pôle emploi ces heures n'ont pas été considéré comme heures travaillées et donc pas prise en compte par pôle emploi pour le calcul des indemnités journalières ARE.

Merci pour votre retour.
Bien à vous
Isabelle 

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