Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Durée de travail et temps de pause

Visiteur

Le 31-05-2021 à 23:08

Bonjour,

 mon employeur n'inclut pas notre temps de pause dans nos horaires. Exemple: nos horaires sont 6h00-15h30, 9h00 de travail sont comptabilisées sur nos planning, la demi heure de pause est déduite. Est-ce bien légal ?
Merci d'avance. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-06-2021 à 07:10

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives.
    La pause est accordée :
    - Soit immédiatement après 6 heures de travail
    - Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée
    Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut fixer un temps de pause supérieur.

    Pendant le temps de pause, si le salarié n'est pas sous la direction de son employeur, la pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps_de_travail_effectif.

    Le temps de pause doit être rémunéré dès lors qu'il remplit les conditions du temps de travail effectif. Soit que le salarié n'est pas libre de faire ce qu'il souhaite, donc par exemple de quitter l'entreprise pour faire courses.

    Cordialement.

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page