Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Forfait jours + formateur à côté => obligation de poser des jours non travaillés ?

Forum Temps de Travail

Bienvenue sur le forum Temps de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 22-06-2025 à 23:04

Bonjour,

 Je suis actuellement cadre commercial dans une entreprise d’ingénierie, convention syntec.
Je suis au forfait jour et mon contrat contient une clause d’exclusivité.

En parallèle de mon activité principale, je donne également des cours en école de commerce à hauteur d’une dizaine de jours par an.
Avant de me lancer dans cette aventure, j’ai demandé à mon manager de l’époque une dérogation à cette clause d’exclusivité (je suis en micro-entreprise à côté et je facture en mon nom propre).

J’ai eu son autorisation écrite, avec la précision suivante : cela est possible à condition que je pose ma journée pour dispenser mes cours (on parle de 7h à 8h de cours par jour).
Jusqu’à présent j’ai posé des congés, mais je me pose la question de la légalité de cette précision : suis-je réellement obligé de poser ma journée, sachant que dans mon activité, je peux travailler le matin avant de donner mes cours, soit après (ex : pour répondre à des mails) et organiser « ma journée de salarié » de façon à ce qu’elle soit plus light (ex : pas de rdv client).

Il m’avait toujours semblé qu’un salarié au forfait jour pouvait organiser son temps de travail comme il lui semblait avec des journées plus chargées que les autres et sans être soumis aux horaires collectifs.

Bref, suis-je réellement obligé de poser ma journée lors que je dispense des formations à côté ?
Merci pour votre aide


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés