heures complémentaires

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heures complémentaires

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veronique L Le 03-11-2021 à 20:51

Bonjour, mon fils est apprenti dans le secteur Aménagement Paysager. il doit effectuer 35h semaine. il y a des fois, où les journées font moins de 7h de travail sur chantier. puis d'autres jours où elle sont plus longues (heures complémentaires effectuées!) . L'employeur a t il le droit de ne pas rémunérer les heures complémentaires sous prétexte que certains jours n'ont pas été de 7h? si oui a t il le droit de faire se rattrapage un mois sur l'autre? (il me semble que les hc se calculent à la semaine! ) S'il n'a pas le droit, auriez vous le texte de loi qui lui indiquerait son erreur? avec tous mes remerciements, cordialement Véronique

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Math64 · Answer 1 · Le 03-11-2021 à 22:57

Moderateur

Math64 Le 03-11-2021 à 22:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Efrfectivement, les heures supplémentaires se calculent sur la semaine, pas la journée...

Plus d'infos:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391

Une répgementation spécifique encadre celles des apprentis mineurs, plus d'infos sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918#:~:text=L'apprenti%20peut%20effectuer%20%C3%A0,pause%20de%2030%20minutes%20cons%C3%A9cutives

Membre

veronique L Le 04-11-2021 à 10:55

Bonjour MATH64
merci beaucoup ppur vos réponses, je vais consulter les liens , belle journée cdlmt Véronique

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veronique L · Answer 2 · Le 04-11-2021 à 10:55

veronique L Le 04-11-2021 à 10:55

Bonjour MATH64
merci beaucoup ppur vos réponses, je vais consulter les liens , belle journée cdlmt Véronique

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