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Heures de route grands déplacements

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BALTAZAR46 2011-03-11 12:24:37

Bonjour,Je fais des grands déplacements dans tte la France. Je pars le lundi matin et reviens le vendredi soir.Je suis aux Etam convention collec.3002;  Mon entreprise est a plusieurs 100ène de km de chez moi donc je ne passe jamais par l'entreprise. Les heures de routes aller et retour doivent ells être prises en compte dans les heures de travail? J'ai commandé la convention mais je ne l'ai pas encore reçu, c'est pour celaque je vous pose la question? Merci par avance pour votre réponse.

 


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  • Moderateur

    carry Le 11-03-2011 à 19:03

      + 1000 messages


    bonsoir,

    vous pouvez la consulter gratuitement sur ce site !

    Visiteur

    BALTAZAR46 Le 13-03-2011 à 11:37

    Merci, mais je ne veux pas le télécharger car c'edt payant et que je l'ai commandé. Je l'aurai dans quelques jours mais en attendant j'orai bien aimé avoir la réponse de quelqu'un qui le sache.

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  • Visiteur

    Kiwi06 Le 14-03-2011 à 11:49

      visiteur


    que voulez-vous dire par heures de route aller-retour?? entre le depot de votre entreprise et votre domicile ??? (soit les plus 100 km!?)

     

    le code du travail ne prevoit pas d'indémnité concernant les trajets domicile - travail.

    Depuis 2 ans, toutefois les employeurs qui souhaitent indémniser ces temps peuvent, dans la limite de 200 € par an (en cas de déplacement en voiture), ne pas les soumettre à cotisations. Si vous prenez un transport en commun, il doit vous rembourser la moitié.

     

    cordialement

    Visiteur

    BALTAZAR46 Le 15-03-2011 à 16:21

    Merci de votre réponse. Je pars le lundi matin de chez moi entre 4h & 6h cela dépend de la distance pour aller sur le chantier car je travaille dans toute la France. Il arrive que le chantier se trouve à 3OOkm jusqu'a 900km. Je ne passe jamais par l'entreprise. le vendredi soir je rentre chez moi où tous les 15jrs si trop loin. Le patron doit t'il me payer les heures de routes car en arrivant si ce n'est pas trop loin, je fais encore mes heures de travail? Souvent 70 h de plus par mois. Je ne veux pas pour l'instant demander a mon patron car je ne veux pas de problèmes...

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