[Résolu] Heures de travail effectives

Question

[Résolu] Heures de travail effectives

Visiteur

Luigi07 Le 17-05-2023 à 10:09

Bonjour à tous et à toutes

Je suis actuellement stagiaire au sein d'une entreprise d'interprétariat judiciaire. Mes tâches principales consistent donc à assister la justice (commissariats, gendarmeries) en diverses langues. En un exemple : si tel commissariat de police a besoin d'un interprète en espagnol dans le cadre d'une garde en vue, alors je me rends au dit commissariat pour aider la police à poser des questions et comprendre les réponses.

Ma question est la suivante : bien que sur ma convention de stage il soit mentionné que je suis en 35h (horaires de bureau : 9h-17). Il est arrivé de nombreuses fois que pour cause de mission, je travaille jusqu'à 23h ou alors que je commence à 7h par exemple.

Est-ce consideré comme du temps de travail effectif ? Je tiens à dire que ces missions s'effectuent toujours au nom de l'entreprise ( je suis mandaté par "NOM DE L'ENTREPRISE). Beaucoup de mes collègues sont dans la même situation mais ne semblent pas s'en inquiéter outre mesure. Moi, par contre j'aimerais demander des clarifications à mon responsable.

Que me conseillez-vous de faire ? De plus, j'ai droit qu'à une gratification d'environ 500 par mois pour ce stage de 6 mois.

Merci d'avance pour vos réponses et votre bienveillance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 17-05-2023 à 10:21

Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 10:21

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous ne dites pas à quel titre vous effectuez ce stage mais comme vous parlez de gratification et non de rémunération je suppose que c'est en tant qu'étudiant, stagiaire en milieu professionnel ?

voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16734

cordialement
zen maritime

Membre

Luigi07 Le 17-05-2023 à 10:50

Oui, en effet excuse-moi, je suis bel et bien étudiant et il s'agit de mon stage de fin d'études

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 17-05-2023 à 11:30

En ce cas référez-vous au lien que j'ai indiqué plus haut, un stage d'étudiant en entreprise est régi par une convention qui en fixe le cadre et ce n'est en aucun cas un contrat de travail. Il n'est donc pas question d'un temps de travail. Votre situation relève du Code de l'éducation et non du Code du travail.

Un étudiant stagiaire ne doit pas être traité comme s'il était employé, son stage ne doit pas servir à lui ordonner des tâches de travail qui sont celles des salariés de l'entreprise, son stage a des objectifs qui sont avant tout pédagogiques sous la responsabilité d'un tuteur de stage.

Les textes légaux sur lesquels vous appuyer :

Code de l'éducation : articles L.124-1 et suivants; articles D.124-1 et suivants

lien_1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029233449

lien_2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814145

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Luigi07 Le 21-05-2023 à 22:06

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide et claire. J'ignorais que je dépendais du Code de l'éducation et non du Code du travail.

Cordialement,

Luigi07

Signaler ce contenu

0

+ -

Luigi07 · Answer 2 · Le 17-05-2023 à 10:50

Luigi07 Le 17-05-2023 à 10:50

Oui, en effet excuse-moi, je suis bel et bien étudiant et il s'agit de mon stage de fin d'études

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 3 · Le 17-05-2023 à 11:30

En ce cas référez-vous au lien que j'ai indiqué plus haut, un stage d'étudiant en entreprise est régi par une convention qui en fixe le cadre et ce n'est en aucun cas un contrat de travail. Il n'est donc pas question d'un temps de travail. Votre situation relève du Code de l'éducation et non du Code du travail.

Un étudiant stagiaire ne doit pas être traité comme s'il était employé, son stage ne doit pas servir à lui ordonner des tâches de travail qui sont celles des salariés de l'entreprise, son stage a des objectifs qui sont avant tout pédagogiques sous la responsabilité d'un tuteur de stage.

Les textes légaux sur lesquels vous appuyer :

Code de l'éducation : articles L.124-1 et suivants; articles D.124-1 et suivants

lien_1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029233449

lien_2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814145

cordialement
zen maritime

Luigi07 · Answer 4 · Le 21-05-2023 à 22:06

Luigi07 Le 21-05-2023 à 22:06

Merci beaucoup pour cette réponse très rapide et claire. J'ignorais que je dépendais du Code de l'éducation et non du Code du travail.

Cordialement,

Luigi07

Signaler ce contenu

Forum Temps de Travail

[Résolu] Heures de travail effectives

D'autres questions en relation :