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Heures de travail le week-end pour un cadre

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CHARVIER Bruno 2014-10-23 14:06:25

Bonjour,

 Je suis cadre dans une société de transport et logistique automobile régie par la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport , Mon contrat porte sur 1600 heures annuelles soit 35 heures de travail effectif par semaine,

Je suis amené ce week-end à me déplacer au siège du groupe (qui est basé en France) pour faire une migration de nos systèmes informatiques et pour ce faire je suis obligé de prendre le TGV Samedi matin à 6h58, je vais travailler tout le week-end et ne rentrerait à mon domicile que courant semaine prochaine.
Existe-t-il un texte stipulant dans ce cas les périodes de repos ainsi que d'éventuelles indeminités compensatrices?
Espérant avoir été assez claire dans ma démarche.

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  • Membre

    JACQUESLEBON Le 23-10-2014 à 14:34

      + 1000 messages


    Bonjour, ce lien est adapté à votre question en ajoutant que vos heures travaillées devront être récupérées

    //www.juritravail.com/Forum/formation/conseil-juridique/recuperation-d39horaires-sur-temps-de-formation/id/344351
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  • Membre

    CHARVIER Bruno Le 23-10-2014 à 16:10

      < 10 messages


    Merci pour la réponse, mais ce qu'il y a d'écrit, dans les différents liens associés à la réponse, est-il valable aussi pour les cadres. Car dans notre société une cadre travaillant au service RH nous a dééjà dit que nous ne pouvions récupérer les heures effectuées en plus de notre journée. Qu'en est-il exactement?

    Cordialement
    Membre

    JACQUESLEBON Le 23-10-2014 à 16:26

    la branche de la Métallurgie (Cass. Soc. 29 juin 2011 n°09-71107), suivie par l?Industrie chimique (Cass. Soc. 31 janvier 2012, n°12-19807), le Commerce de gros (Soc. 26 septembre 2012, n° 11-14540) puis Syntec (Soc. 24 avril 2013, n°11-28398) ont été réprimandées pour ne pas garantir suffisamment la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait.

    Ces décisions ont eu un impact immédiat et concret : en effet, si le forfait n?est pas applicable, c?est donc le droit commun qui reprend application et, par conséquent, en premier lieu les heures supplémentaires décomptées selon le régime normal au-delà de 35 heures hebdomadaires !


    En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/les-cadres-peuvent-ils-accomplir,17154.html#Uh757cRx7HCzljWT.99
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