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Heures supplémentaires calculées au mois et non pas à la semaine, normal ?

Visiteur

Bargette 2016-11-25 14:33:50

Bonjour,
Je travail dans une société de transport ou la magouille reigne, dommage qu'il y ait beaucoup de catégories pour poser des questions car j'ai fait un listing et ça fait mal...
Pour faire simple, je suis chauffeur poids lourd courte distance sur semi remorque en CDI depuis 2 ans et j'ai un contrat qui mentionne que mon nombre d'heures de travail hébdomadaire est la durée légale, à savoir pour moi 39H.
Le premier soucis, c'est que quand je fais par exemple 155H dans le mois, mon patron me paye 155H et non pas 169H...
Deuxième point, et là c'est plutôt un question. Dans mon entreprise (- de 49 salariés), il existe un accord d'entreprise concernant la réduction du temps de travail, j'ai pu obtenir cet accord (enfin une partie, l'autre je l'aurais lundi), et dans cette accord, il est indiqué que les heures supplémentaires sont calculées au mois et non pas à la semaine grace à une dérogation de l'inspection du travail. Est-ce que c'est possible d'avoir une dérogation de ce type ou alors c'est juste histoire qu'on ne cherche pas plus loin ?!
Car tous les mois je fais entre 180H et 220H en moyenne et au final, je me fait avoir sur le paiement des heures supplémentaires car une semaine je vais faire 52H et l'autre 35H. Sur deux semaines ça fait finalement plus que 17H en HS au lieu de 17H aussi mais sur une seule semaine (donc HS à 50% qui passent sous le nez en partie).
Dans le code du travail et convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport, je n'ai rien trouvé allant dans le sens d'un calcul au mois (hors modulation de temps, CET etc...).
Dans notre accord il est écrit mot pour mot :
Le calcul du temps de travail s'effectue sur la période mensuelle, il a été sollicité la dérogation au maintient de ce calcul dans cette forme, auprès de l'inspection du travail des transports.
Si quelqu'un a une idée, je suis preneur, je vais bientôt me lancer dans la "bataille" pour faire respecter nos Droits...

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  • Moderateur

    milou27 Le 25-11-2016 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous ne travaillez que 155 heures alors que votre contrat de travail mentionne un temps de travail de 39h/semaine , soit 169 h/mois - l'employeur doit vous rémunérer sur la base de 169 heures même s'il n'a pas assez de travail à vous donner .
    Il m'étonnerait que l'inspection du travail ait donné ce genre d'accord qui déroge à la loi. -
    Je ne connais pas l'inspection du travail des transports (?)
    Demandez la production d'une copie de cet accord signé .
    Essayez de contacter un syndicat ouvrier des transports routiers
    Visiteur

    Bargette Le 26-11-2016 à 20:54

    Merci pour votre réponse, je pense que la semaine prochaine je vais aller voir ce cher patron pour lui faire part de ça. J'avais peur qu'il me dise que mon contrat était à 151.67H (en invoquant le principe de faveur, qu'avoir un contrat de 151.67H était mieux pour le salarié qu'un contrat de 169H). Mais en fait, sur mon contrat de travail il n'est pas mentionné d'heures, c'est écrit "durée légale hébdomadaire", et quand je me réfère aux textes, je dois être à 39H/semaine.
    Merci encore milou27, ça fait une chose de plus à lui demander, en plus de nous accorder des vestiaires, nous donner nos repos compensatoire de nuit et d'heures supplémentaire, de ne plus ponctionner les chauffeurs de XX ? pour la perte de bouchon de carburant, de ne pas nous ponctionner nos CP pour la journée de solidarité sans notre accord, de ne plus nous donner notre horaire de tournée 10H à l'avance voir moins etc... etc...
    Moderateur

    milou27 Le 27-11-2016 à 09:08

    0
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  • Visiteur

    PRODUSOCIAL73 Le 28-05-2019 à 17:20

      visiteur


    Bonjour

    IL faut regarder mieux la convention collective du transport qui prévoit explicitement la possibilité de calculer les heures supplémentaires au mois et non à la semaine par décision unilatérale de l'employeur décidant l'application d'une disposition prévue par la CCN.

    Mais oui pour les 155 heures payées au lieu de 169 heures je suis d'accord qu'il semble y avoir un souci. Demandez à votre employeur, il sera ainsi obligé de se conformer à la loi, à moins qu'il ait une explication à vous donner.


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