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Heures supplémentaires passées en complémentaires suite à arrêt maladie en CDI

Visiteur

Justinpseudo 2011-05-11 12:55:20

Bonsoir,

Je suis dans le même cas que Steph du 12. Nous avons environ 38h par semaine d'heures effectives. 50% de nos heures supplémentaires sont payées en fin de semestre suite à un accord interne et 50% doivent être récupérées (non majorées...) pendant le semestre en cours sous peine de perdre 50% des heures effectuées...En cas d'arrêt de travail pour maladie une partie des Heures Sup sont payées en fin de semestre non majorées en fonction des heures passées en maladie. Ex : Une semaine d'arrêt = 38h, si on a un compteur heures Sup (50%) = 58 h (semestre) alors 58-38= 20 h à 25% et 38 au taux horaire normal. Le service paye parle alors d'heures compensatoires. Seulement les heures compensatoires existent en cas de contrat à temps partiel. Peut-il y avoir un accord interne à l'entreprise sur ce point ou est-ce tout simplement illégal ?

Je ne trouve pas de réponse juridique sur ce point.

Merci.

 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-05-2011 à 13:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il faudrait commencer par demander ( R/AR) à votre employeur sur quoi il s'appuie pour faire les calculs.

    0
    + -
  • Membre

    Justinpseudo Le 12-05-2011 à 13:28

      < 10 messages


    Bonjour,
    J'ai posé la question oralement dans un premier temps et la réponse est : "c'est comme ça" puis j'ai cherché dans les accords signés de l'entreprise mais je n'ai pas trouvé de réponse. Jusqu'à présent personne ne sait.
    Merci

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-05-2011 à 13:56

      + 1000 messages


    C'est bien pour cela que je vous ai conseille le recommandé/AR !

    0
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