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heures supplementaires

Visiteur

hbiba 2011-03-21 12:22:52

Bonjour,je suis prothesiste dentaire depuis 2007,mon entreprise a une baisse d'activitée,suite aux vacances prise par nos clients donc je n'ai pas travailler pendant 1semaine suis je redevable de ses heures a mon employeur? car il me les reclames en heures supplémentaires.suite a une baisses de son chiffre il va me passé a 28h avec l'aide du DDTEFP c'est que je vais resigné un nouveau contrat? car je toucherai toujours la totalité de mon salaire alors que je fais que 28h je ne comprend pas le procédé si vous pourriez m'aider. merci

 


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  • Moderateur

    belenus Le 21-03-2011 à 15:50

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La récupération des heures perdues est interdite.

    Si vous signez un nouveau contrat de travail pour 28 h/semaine ( c'est du temps partiel ) vous ne serez payé que pour 28 h !!!!!!!!!!!!!!!!!

    Membre

    hbiba Le 21-03-2011 à 17:50

    il m'a dit que je serai renuméré a 35h alors que je ferai que 28h,lui me paye les 28h et le ddtefp lui paye la différence c'est comme ca qu'il me la expliquer donc ceci est ce legal? pour moi aussi cela correspont a un chomage partiel vu qu'il y a baisse d'activité.

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  • Membre

    hbiba Le 21-03-2011 à 17:53

      + 10 messages


    ou puis je trouver un article pour les heures perdues interdite? parce que lui me les reclame parce que il m'a laisser partir ses heures la, et qu'il ne m'a pas deduit de mon salaire donc pour lui je lui doit.

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  • Moderateur

    belenus Le 21-03-2011 à 19:32

      + 1000 messages


    Bonjour,

    ___________Article L3122-27  code du travail

    Seules peuvent être récupérées, selon des modalités déterminées par décret, les heures perdues par suite d'interruption collective du travail résultant :

     

    1° De causes accidentelles, d'intempéries ou de cas de force majeure ;

     

    2° D'inventaire ;

     

    3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

    Vous serez rénuméré 28 h plus les indemnités de chômage partiel

     

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  • Membre

    hbiba Le 23-03-2011 à 12:52

      + 10 messages


    mon employeur va me payer mes 35h alors que j en fais que 28h y a t'il une arnaque la dessous? car il fait appel a un organisme qui lui paye la différence de 7h!! par contre il m'a prescicé de me taire si on depasse les 35h car il n'aura plus d aide,cela l'arrange lui mais pas moi car logiquement je cotisérai que 28h je suis perdante... puis je refuser se nouveau contrat et si oui que m'arrivera t'il?ou puis je me diriger pour avoir une aide juridique ?

     

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  • Moderateur

    belenus Le 23-03-2011 à 14:58

      + 1000 messages


    bonjour, 

    Vous n'aurez pas un nouveau contrat.

    il reste à 35 h

    Tant que l'entreprise est en chômage partiel, l'employeur n'as pas le droit de vous faire faire des h sup.

     

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