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Forum Droit du Travail Salarié

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Heures supplémentaires

Visiteur

sebastien34 2011-04-04 12:48:19

Bonjour,

Quand on a atteind le quotat d'heures supplémentaires annuel on peut le dépasser avec accord des deux parties.

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    belenus Le 04-04-2011 à 15:02

      + 1000 messages


    Bonjour, 

    Précisez

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  • Visiteur

    sebastien34 Le 05-04-2011 à 01:16

      visiteur


    Lentreprise pour laquelle je travail, ayant énormement besoin de personne qui rentables qui font des heures supplémentaires, mais le probleme c'est qu'en trois mois j'ai pratiquement atteint mon quotat d'heures supp annuel. Mes suppérieurs voudrais que je fasse des heures, et je ne suis pas contre mais je ne veux que personnes ait des ennuis autant du point de vue juridique, que légale, que point devue des patrons. Je demande donc s'il existe un article du code du travail qui permette de dépasser ce quotat sans avoir d'ennuis

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  • Visiteur

    jahjeph Le 05-04-2011 à 11:31

      visiteur


    je veut connaitre mes droit sur les heures supplémentaires

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  • Moderateur

    belenus Le 05-04-2011 à 16:01

      + 1000 messages


    bonjour,

    10 heures par jour 

    44 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines

    48 heures au cours d’une même semaine.

    Le contingent annuel d’heures supplémentaires est défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche. A défaut d’accord collectif, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié.

     

    Les conditions d’accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sont définies par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche 

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  • Visiteur

    sebastien34 Le 05-04-2011 à 23:59

      visiteur


    si aucunes des conditions  que vous énumérez pour dépasser les heures supp annuel ne sont précisé, que se passe-t-il? Si l'entreprise a un besoin, qu'elle me demande et que je suis d'accord puis-je les faire? Sana que cela porte préjudice a l'entreprise ou a moi meme.

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  • Moderateur

    belenus Le 06-04-2011 à 18:45

      + 1000 messages


    Bonsoir,

    les conditions que je vous ais annoncées sont les limites fixées par le code du travail, ensuite libre à vous.

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  • Visiteur

    sebastien34 Le 07-04-2011 à 00:12

      visiteur


    Merci de ces precisions

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