horaires quotidiens différents et affichage

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horaires quotidiens différents et affichage

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potdefer Le 21-05-2023 à 15:11

Bonjour,

Ma fille est apprentie dans une entreprise agricole.

Elle a tous les jours et chaque semaine des horaires différents. Ses horaires sont également diférents que ceux de l'autre apprentie (seule autre salariée) et des stagiaires. Leur planning est affiché largement à l'avance dans une pièce commune sur un panneau manuscrit.

première question : Est ce autorisée de soumettre à chaque fois des horaires si différents? Y a t il l'obligation de transmettre les horaires à l'inspection du travail dans une petite entreprise?

deuxième question : La patronne interdit de photographier l'horaire sous prétexte qu'il y a les horaires des autres sur le panneaux. Est ce vraiment interdit?

3eme question : Il y a eu un changement de planning lors de vacances de ma fille. Elle n'a pas été prévenue. Elle était donc absente un jour. Ne pouvant prendre de photo elle n'a pas de preuve de ce changement. Quels auraient été l'obligation de l'employeur pour la prévenir?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

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FD · Answer 1 · Le 22-05-2023 à 05:39

Bonjour,

L'employeur a le droit d'organiser et donc de modifier les horaires de travail.
Sous réserve, entre autres :
- de prévenir le salarié une semaine à l'avance de ses plannings (voir plus au regard de la convention collective, accord de branche ou d'entreprise.
- de ne pas passer le salarié d'un horaire de jour à celui de nuit.

Et sous réserve que tous les salariés soient concernés. Dans le cas contraire, il revient à l'employeur de prouver le besoin de ces modifications .

L'obligation d'envoi à l'inspection du travail d'une copie de l'horaire collectif de travail a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016 mais rien n'empêche l'employeur d'adresser pour information les horaires de travail à l'inspecteur du travail.

Rien n'interdit à votre fille de prendre en photo le planning, la photographie étant garante de l'obligation salariale de l'employeur.

Généralement les employeurs refusent les prises de photos, afin de bénéficier de plus de souplesse lors de certaines modifications "imprévus" ne respectant pas le délai légal ou autre.

Pour votre dernière question, référez-vous à la dernière phrase du texte précédent.

Mais il serait peut-être utile que votre fille prenne attache auprès d'une organisatiion syndicale de son choix dans son département afin de faire un point sur ces situations qui me semblent abusives. Et aussi en informer l'inspection du travail.

Cordialement.

potdefer · Answer 2 · Le 22-05-2023 à 18:16

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Effectivement la situation est abusive et accompagné de méthodes de manipulations et de harcèlement. Je vais me renseigner pour prendre contact avec un syndicat.

Très cordialement

Isadore · Answer 3 · Le 23-05-2023 à 07:41

Bonjour,

*

Pour la photographie, je suis d'accord, c'est une information non confidentielle pour les salariés, puisqu'elle est affichée, et un emploi du temps n'a pas de "droit à l'image". Si l'employeur ne veut pas que l'emploi du temps soit photographié, il n'a qu'envoyer à ses salariés des emplois du temps individuels.

*

Le syndicat (de préférence actif dans son secteur, à défaut un grand syndicat national) saura assister votre fille.

*

Pour les demandes de congés, mieux vaut passer par un écrit qui laisse des traces (message électronique), ou dans votre cas des photographies.

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