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Information sur l'article D3312-7 du code des transports

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Eric leneveu 2020-01-27 11:09:51

Bonjour,

 Etant ambulancier, l'article nommé ci-dessus indique que le calcul peut être fait sur la quatorzième. Cet article est inscris dans le décret de 2016. J'ai été lire le décret et je n'ai pas vu que cela concerne le transport sanitaire mais le transport de marchandise et de voyageurs.  Donc voici ma question.
Comme l'article et dans la convention collective des transports,cela nous concerne t'il quand même  ou non? Cordialement.
Mr Leneveu 


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