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Je travaille 60 heures par semaine pour la moitié du smic

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Tarteene Le 10-05-2021 à 16:57

Bonjour,

Au mois de mars une épicerie m'a proposée de m'embaucher en cdd comme employée polyvalente. Bien que ceci n'ait rien à voir avec le secteur dans lequel je cherchais du travail, vu le contexte économique actuel et la difficulté de trouver un travail, j'ai accepté. Ça s'est fait très très rapidement, on en a discuté 15 minutes et le lendemain matin j'ai commencé. 
Nous nous sommes entendus sur le Smic, et pour les horaires il m'a dit qu'on verrait plus tard mais que ça resterait souple.
Au bout d'une semaine de travail intense, j'ai fini par comprendre que les horaires sont rigides et non négociables, à savoir 9h-19h, du mardi au dimanche.
J'ai du réclamer mon contrat qu'il m'a envoyé une semaine plus tard. Bien sûr l'amplitude horaire et les jours de travail n'y sont pas mentionnés, il stipule une rémunération de 1400 euros bruts pour 151 heures mensuelles. (j'en fais en réalité plus de 230)
Je n'aurais pas du accepter mais sur le coup je me suis dit que de toute façon ce n'est qu'un cdd et que tant pis, ça finira de toute façon bientôt...
Je tiens essentiellement la caisse, il me demande de faire des choses illégales, comme par exemple de ne pas enregistrer des produits dont je connais le montant, ou bien encore de "blanchir" des tickets restaurants qu'il achète à moitié prix.
Depuis un mois j'y vais à reculons, je suis fatiguée de prendre sur moi, et dernièrement nous avons eu une dispute à propos d'un jour de congé que j'ai demandé pour raison familiale et qu'il m'a refusée. 

Par ailleurs j'ai fini par consulter la convention collective et  outre le fait que je suis payée bien en deçà du smic, il n'y a rien qui tient la route.
Si je suis amenée à faire valoir mes Droits autrement qu'à l'amiable, comment prouver les heures que je fais réellement ? Est ce que le fait que le contrat de travail stipule des horaires faux et que je sois payée en dessous du smic constitue une faute grave de l'employeur?

Je vous remercie par avance de votre réponse 


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  • Moderateur

    Math64 Le 10-05-2021 à 17:26

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En pratique votre situation est problématique à deux égards :

    Premièrement, le non-respect de la durée légale maximale de travail hebdomadaire qui est fixé à 48 heures.
    Dans un deuxième temps, le non-paiement des heures supplémentaires.


    S'agissant d'un litige sur la durée de travail, la preuve est libre et l'employeur doit être en mesure de prouver les heures réellement effectuées par le salarié.
    Vous, de votre côté, devez noter dans un cahier les horaires réellement effectués.
    Les téléphones portables étant maintenant de véritables boîtes noires, utiliser un historique de position[x]ou[y] par exemple peut éttayer vos décomptes.

    Concernant la notion de blanchiment d'argent et de non-déclaration d'articles, on est plus dans le domaine de la répression des fraudes.


    Dans un premier temps, il vous appartient de comptabiliser précisément le nombre d'heures supplémentaires non payées et d'en réclamer le paiement à l'oral, puis par courrier recommandé avec accusé de réception si à l'oral l'employeur refuse.

    N'oubliez pas de signaler que en cas de refus de versement de ces heures supplémentaires, ce n'est pas les prud'hommes que vous saisirez mais l'URSSAF.

    Dans tous les cas, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat ou une permanence juridique syndicale, lesquels peuvent être de grand secours face à ce genre de margoulin.

    Si par le plus pur des hasards vous êtes dans le Béarn, ce sera avec plaisir que je vous accompagnerais en permanence juridique.

    Bien cordialement.
    Visiteur

    Tarteene Le 10-05-2021 à 21:51

    Merci pour votre réponse !
    Je ne suis malheureusement pas dans le Béarn. 

    L'idée du smartphone est excellente et je regrette amèrement d'avoir désactivé la localisation.. 

    Est ce que je peux utiliser un enregistrement vocal comme preuve s'il le faut ?

    Par ailleurs, j'ai découvert l'existence de la prise d'acte. Pensez vous que dans mon cas ce serait judicieux d'y avoir recours ? 
    Moderateur

    Math64 Le 10-05-2021 à 22:03

    "Est ce que je peux utiliser un enregistrement vocal comme preuve s'il le faut ?"

    Le code pénal l'interdit formellement. Il n'y a que dans certaines situations rares l'qu'un juge accepte cette preuve.
    Ce type de preuve est considéré comme éttant déloyal et le Code civil comme le code du travail rappelant que les parties exécutent le contrat de travail de manière loyale.


    Il n'y a qu'en cas d'action pénale, où la preuve est libre, que cela pourrait être utilisée et encore...? autant dire très fortement déconseillé dans votre situation.

    Après, si le commencement de preuve appartient au salarié requérant, des photos de planning, photo deblog informatique des caisses avec votre nom, relevé de télésurveillance désactivation des pièces alarme avec votre badge nominatif? les moyens sont nombreux.

    De plus, la jurisprudence admet un simple calepin avec les horaires notés.
    Cela constitue un début de preuve suffisant.

    Il appartiendra donc à l'employeur qui contesrait d'apporter des éléments vérifiables de sa contestation.
    La par contre, un commencement preuve ne suffira pas et juge demandera des éléments vérifiables et infalsifiables faute de quoi l'employeur sera débouté dans sa contestation.

    Pour l'instant, vous n'êtes pas loin s'en faut ! Faites déjà une demande orale, puis écrite avec copie à l'URSSAF.

    Voyez où cela vous mène et profitez en pour prendre rendez-vous auprès d'une permanence juridique syndicale ou d'un avocat comme déjà conseillé précédemment.
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