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[Résolu] Journée de 12h + temps de pause

Visiteur

Cirilla 2018-11-13 09:44:32

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis secrétaire médicale dans un cabinet privé. Dans mon contrat de travail, il est précisé que mon emploi est régi d'une part par la convention collective des cabinets médicaux ainsi que de ses avenants et annexes et d'autre part par le présent contrat.
J'ai deux questions. 
La première concerne le temps de travail. Nous faisons (médecins, infirmiers, secrétaires) des journées de 12h. Or, dans la convention, (titre V, article 15), il est écrit "l'amplitude de la journée de travail ne pourra excéder 10 heures".
Mais dans le contrat, il est écrit: "le salarié devra se conformer aux horaires de travail pratiqués et affichés au sein de l'entreprise". 
Comme le cabinet fait des horaires de 12h, est-ce le contrat ou la convention qui prime
Ma deuxième question concerne le temps de pause. Nous avons 30 mn non comptées dans le temps de travail. 
Or, notre employeur nous a dit que nous devons rester joignable et que notre pause peut être écourtée si la masse de travail augmente d'un coup. 
Est-ce considéré comme une sorte d'astreinte? Du coup, ces 30 mn doivent-elles être comptées dans le temps de travail?
Merci par avance pour vos réponses qui m'aideraient à y voir plus clair :-)

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-11-2018 à 11:54

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, il est interdit de faire 12 heures par jour...

    Ce qui compte, c'est la loi et votre convention.

    La phrase dans votre contrat est nulle car on ne peut pas aller contre la loi ou la convention.

    En plus, il ne fixe pas de limite ce qui est encore plus illégal.

    Pour votre pause: si vous n'êtes pas totalement libre de faire ce que vous voulez pendant celle ci, ce n'est pas une pause mais du temps de travail.

    Article L3121-16
    Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.

    Et la jurisprudence (constante) dit que si le salarié n'est pas totalement libre pendant sa pause elle doit être rémunérée comme temps de travail.
    Membre

    Cirilla Le 13-11-2018 à 12:19

    Merci beaucoup alainverce pour votre réponse rapide et détaillée. 

    Nos horaires sont 8h-20h, avec 30 mn de pause non comptées dans le temps de travail alors que nous devons être joignable et réduire cette pause si le travail le demande.

    Il y a quelques jours, j'ai fait 8h-20h sans avoir le droit de prendre une seule pause car il y avait trop d'influence dans le cabinet médical. Mon employeur m'a dit que les 30 mn que je n'avais pas pu prendre seraient comptées en heures supplémentaires.

    Je suis actuellement en CDI mais en période d'essai. Les autres secrétaires travaillent comme ça depuis 5 ans. Je vais essayer d'en parler à mon employeur en espérant qu'in ne mette pas fin à ma période d'essai ou ne rende les conditions de travail plus dures qu'elles ne le sont déjà.

    Comme il s'agit d'un cabinet médical, je pensais qu'ils connaissaient la loi et que des dérogations pouvaient être accordées sur le temps de travail vu qu'il s'agit du milieu de la santé.

    Merci encore pour votre réponse, cela m'éclaire !
    +3
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 13-11-2018 à 13:49

      + 1000 messages


    Attendez plutôt d'être embauchée pour en parler, non ?
    Membre

    Cirilla Le 13-11-2018 à 14:05

    Ce serait effectivement une sage décision alainverce.

    Mais pour moi, c'est juste un emploi alimentaire. Et il y a tellement d'erreurs juridiques dans leur façon de travailler que j'ai de plus en plus de mal à supporter la situation (les heures supplémentaires de la dernière semaine de chaque mois n'étaient pas comptées, les heures supplémentaires du week end n'étaient pas mojorées au taux du week end, on travaille des fois 12h de suite sans une seule pause, on fait des heures supplémantaires quasiment à chaque fois, donc des journées de plus de 12h etc...)

    Une de mes collègues s'est mise en arrêt pour dépression à cause de nos employeurs.

    Et une autre est en train de les assigner aux Prud'hommes car elle avait signer en CDI avec deux périodes d'essais de 2 mois. Elle avait signé le 6 mai. Sa première période d'essai se terminait le 6 aôut. Or ils ne lui ont fait signer sa 2ème période d'essai que le 20 août et ils ont donc conlu que sa deuxième période s'arrêtait le 20 octobre. Or, si je ne dis pas d'erreurs, son CDI aurait du commencer le 6 octobre. Sauf qu'ils ont mis fin à son contrat, sans raisons, le 20 octobre, en pensant qu'ils étaient dans les temps pour la période d'essai.

    Ce sont de multiples raisons, surtout pour "la bonne santé psychologique" de mes collègues que je souhaite en parler à mes employeurs.

    Avant de leur en parler, j'avais besoin de conseils de personnes qui s'y connaissent, comme vous, et je vous en remercie.
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  • Moderateur

    Alainverce Le 13-11-2018 à 15:41

      + 1000 messages


    Vous êtes bien naïve !

    "Parler" avec de tels employeurs est totalement inutile si vous le faites seule.

    Ils vont vous casser en moins de deux.

    La seule chose qu'ils comprennent, c'est l'action unie des salariés.

    Moi je vous conseille, si vous tenez jusqu'à votre embauche, de vous faire aider par un syndicat dont c'est la raison d'être: la défense des intérêts des salariés.

    Dites vous que si les autres salariés n'ont pu arriver seuls à rien ce n'est pas vous seule qui allez révolutionner l'entreprise sans réaction violente de l'employeur !


    Membre

    Cirilla Le 13-11-2018 à 16:00

    Le problème c'est que nous ne sommes que 4 secrétaires, dont une en arrêt pour dépression. Et nous n'avons pas de syndicats. Je ne sais vers qui me tourner. 

    Ce n'est pas que les autres n'ont pu arriver seules à rien, c'est qu'elles ont toujours fait confiance et n'ont jamais rien vérifié. 

    Je souhaite juste que la loi soit respectée et être dans mon droit. Je vais en parler à mes collègues pour les tenir informées de ces informations dont elles n'étaient pas au courant.

    Je vous remercie une fois de plus pour vos conseils :-)
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