Jours férié et jours de repos

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  Math64 Le 28-11-2013 à 18:41

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  "en contrat de modulation"
  
  Merci d'en dire plus, car des modulations, il en existe.. Temps plein? Partiel?
  Que dit le contrat quand aux horaires? 

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  Souris2 Le 29-11-2013 à 10:57

  Je suis a temps complets sur 35h en modulation donc j'ai des semaine a 44h et d'autre a 25 mais toujours payer a 35h il dise pas grand chose sur mon contrat il reste vaste seulement qu'on est modulable selon les période de fête Commenter cette réponse Lien permanent Signaler Merci de votre réponse

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  Souris2 Le 28-11-2013 à 18:54

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  Je suis a temps complets sur 35h en modulation donc j'ai des semaine a 44h et d'autre a 25 mais toujours payer a 35h il dise pas grand chose sur mon contrat il reste vaste seulement qu'on est modulable selon les période de fête

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  belenus Le 29-11-2013 à 11:23

  Il faut que votre convention collective ou qu'un accord de branche étendu prévoie la mise en euvre de la modulation. 
  
  Si ce n'est pas le cas, il doit y avoir un accord d'entreprise avec les délégués syndicaux.
  
  Comment payer les salaires ? 
  
  
  soit payer les heures réellement effectuées : un tel système facilite la gestion des paies, notamment au regard des absences, mais il est indéniablement défavorable au salarié, dont le salaire variera avec les horaires de la modulation ;
  
  soit lisser la rémunération sur l'année : le salarié perçoit un salaire identique chaque mois,( sur la base de 151,67 h) mais la gestion des absences devient plus compliquée.
  
  Le lissage n'étant pas automatique, il doit être prévu dans l'accord de modulation.
  
  Le temps de travail étant décompté à la semaine, l'employeur peut changer votre jour de repos avec un délai de prévenance de 7 jours.
  
  Vous devez avoir un compteur pour les heures travaillées.
  
  Au dessus de 35 h en plus, en dessous en moins. 

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  Souris2 Le 29-11-2013 à 19:21

    visiteur

  
  

  Merci de votre réponse je suis d'accord pour changer le jour de repos dans la semaine mais la du coup il me le mette sur un jour fériée du coup on perd un jour et je voulais savoir c'était normal merci de vos réponse

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  belenus Le 30-11-2013 à 04:48

  Si le jour de repos accordé le jeudi est inscrit sur le contrat de travail, il s'agit d'un élément contractuel.
  Si l'employeur souhaite modifier le jour de repos c'est une modification du contrat de travail qui passe par l'accord du salarié et la signature d'un avenant au contrat.
   Dans ce cas, le salarié peut refuser: son refus ne sera pas considéré comme une faute.
  
  Si rien n'est indiqué dans le contrat de travail, il s'agit d'un changement des conditions de travail qui relève du pouvoir de direction de l'employeur: le refus du salarié pourra justifier une faute et un éventuel licenciement..

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