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Lettre avertissement

Visiteur

Junior2489 Le 18-06-2020 à 00:12

Bonjour,

 Aujourd hui j ai reçu une lettre recommandée dans ma boîte aux lettres de mon employeur me demandant de me justifier de mes absences au travail sauf que je n ai n y signer l accusé de réception ni le facteur est venu me voir, il a mit la lettre dans la boîte aux lettres et à signé lui même je pense
Cette lettre est elle valable juridiquement ? Vu que je n ai signé aucune feuille prouvant que j ai reçu la lettre ou le facteur a signé à ma place sans ma presence
Merci


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  • Moderateur

    FD Le 18-06-2020 à 03:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Source service public.fr

    Après s'être assuré oralement de votre présence, le facteur remet le pli dans votre boîte aux lettres. Il établit ensuite la preuve de distribution qui doit comporter notamment :
    - les nom et prénom du destinataire ;
    - une attestation sur l'honneur de remise du pli (émise par lui-même) ;
    - la date et l'heure de distribution ;
    - le numéro d'identification de l'envoi ;
    - la mention « procédure spéciale Covid-19 ».

    Si la remise du pli ne peut pas se faire dans la boîte aux lettres, l'envoi est déposé près de votre porte d'entrée.

    Si vous êtes absent, le facteur doit vous informer du lieu où la lettre est mise en instance.

    Les envois mis en instance depuis le 20 mars 2020 seront conservés pendant quinze jours ouvrables après la fin de l'état d'urgence sanitaire.

    Sauf réclamation faite par tout moyen (notamment par voie électronique), au plus tard à midi le 2e jour ouvrable suivant la remise de l'envoi, la livraison est considérée conforme.

    Texte de référence:

    Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 février 2007 modifié pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

    Si cela n'az pas été respecté, tentez de voir avec un receveur de votre poste, puis dépôt de plainte. Et à ce moment là il y aura matière à invalider la remise du courrier. 

    Cordialement. 
























    Moderateur

    milou27 Le 18-06-2020 à 08:42

    Bonjour,
    FD - perso , je ne vois pas trop l'intérêt pour Junior de tenter d'invalider la remise du courrier puisque cela ne fera pas avancer la situation de Junior a qui il est demandé de justifier son absence au travail .
    .
    Faire comme si il n'avait jamais reçu de courrier ne pas résoudre le problème de son absence qu'il devra justifier tôt ou tard
    Moderateur

    FD Le 18-06-2020 à 09:55

    Je le pense aussi,  surtout avec la poste qui fera la sourde oreille. 
    Cordialement 
    Visiteur

    Junior2489 Le 18-06-2020 à 10:04

    Oui certe mais le facteur n a pas à signer la lettre recommandée sans que je suis au courant que j'ai une lettre recommandée et me la déposer dans la boîte aux lettres comme si rien n y etait
    Juridiquement c est pas valable vu que j ai rien signé et que je ne suis pqs au courant de cette lettre
    0
    + -

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