Modification de durée de travail sans avenant au contrat.

Question

Visiteur

Bobgang Le 30-05-2025 à 08:37

Mesdames, Messieurs bonjour,

Je suis salarié depuis deux ans dans une structure du monde médical. Etant en sous effectif, il nous arrive trés souvent d'effectuer entre 42 et 45h par semaine. L'on m'a, depuis mon arrivée, expliqué qu'on lissé les heures sur l'année et que les heures supplémentaires ne sont pas payées mais récupérées quand on le peut dans l'année. Cependant, sur mon contrat de travail, la clause "Durée de travail" explique la chose suivante :

"La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35h. Les heures éffectuées au-delà de la 35éme heure ouvriront le droit à des heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont rétribuées conformément aux modalités légales, chacune des huit premières heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de 25% et les heures suivantes à une majoration de 50%.

Il est expressément convenu que la répartition hebdomadaire ou mensuelle de la durée du travail pourra être modifiée en fonction des nécéssicités liées au bon fonctionnement de l'entreprise. Il est également expressément convenu que des heures supplémentaires pourront être effectuées lorsque la bonne marche de l'entreprise l'exigera."

J'avoue ne pas trés bien saisir le sens de la deuxième partie. Explique t'elle que le lissage des heures peut se faire à la guise de l'employeur retirant par conséquence tout droit à la rémunération des heures supplémentaires ?

Je vous remercie pour votre temps.

Bien cordialement,

Damien.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 30-05-2025 à 14:32

Moderateur

Zen Maritime Le 30-05-2025 à 14:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Le contrat prévoit que le temps de travail, fixé à 35 heures par semaine, puisse être modulé de façon hebdomadaire ou mensuelle en fonction des nécessités du fonctionnement de l'entreprise. Cela signifie par exemple que si vous faites 40 heures telle semaine mais 30 heures une autre semaine il n'y a pas eu d'heures supplémentaires d'effectuées mais seulement une répartiton des heures qui ne modifie pas la base moyenne, c'est ce que l'on appelle un lissage.

cordialement
zen maritime

Membre

Bobgang Le 30-05-2025 à 15:27

Merci beaucoup de votre réponse Zen Maritime,

C'est ce que j'en avais conclu aussi mais je préféré être sur.

Je vais peut-être abuser mais selon vous, qu'en est il si le lissage est annualisé (et non mensualisé) depuis mon arrivée dans cette entreprise ?

En vous remerciant une nouvelle fois.

Cordialement,

Damien.

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Moderateur

Math64 Le 31-05-2025 à 00:37

Bonjour,

Si un tel lissage existe, il doit impérativement apapraitre sur vos bulletins de salaire avec des compteurs d'heures. Qu'en est il ?

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Membre

Bobgang Le 03-06-2025 à 10:12

Bonjour Math64,

Merci de votre interêt.

Sur mes bulletins de salaire, je reçois une rémunération basé sur 151.67 heure/mois et ce chaque mois. En bas de ma fiche de paie, l'on observe le cumul de ses heures (151.67) de mois en mois jusqu'a arrivé à 1820.04. Les heures déclarées (151.67) ne correspondent pas à ce qui est éffectué dans le mois. L'on observe aucune des modulations horaires.

Dans l'espoir que cette réponse vous aide à comprendre ma situation.

Cordialement,

Damien.

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