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modulation ou mensualisation

Visiteur

Béatrice 2011-05-02 14:17:44

Bonjour,

 je voudrais connaitre la différence entre modulation et mensualisation, travaillant dans une association d aide à domicile nous sommes censés appliquer la modulation mais on refuse de nous présenter les périodes hautes et les périodes basses nous disant que c'était abbérant et que nous serions plutot en mensualisation. En tant que irp nous y perdons notre latin.

 

Merci 


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  • Moderateur

    belenus Le 02-05-2011 à 14:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

     

    La mensualisationSynthèse

    La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été

    reprises dans le nouveau Code du travail

    (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque

    mois d’une rémunération déterminée indépendamment

    du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de

    neutraliser les conséquences de la répartition inégale des

    jours entre les 12 mois de l’année. La plupart des salariés

    bénéficient du paiement mensuel du salaire et des avantages

    qui y sont liés. L’ensemble de ces droits constitue un minimum

    légal. De nombreuses conventions collectives accordent des

    avantages plus importants.

     

    La modulation permet de faire varier la durée hebdomadaire du

    travail sur tout ou partie de l'année. Les périodes de forte

    activité peuvent ainsi être compensées par les périodes de

    faible activité.

    Ainsi, ce mode d’organisation du temps de travail vous permet de

    prendre comme référence pour le calcul de la durée du travail non

    pas la semaine mais l'année, ce qui a pour conséquence de limiter

    le recours aux heures supplémentaires.

     


    La loi n°2008-789 du 20 août 2008 sur la réforme du temps de

    travail permet toujours à l’employeur d’installer la modulation

    du temps de travail dans son entreprise.

    Toutefois, la loi a créé un cadre unique regroupant toutes les

    formes d’aménagement du temps de travail

    (modulation, travail par cycle, réduction du temps de travail,

    temps partiel modulé).
    La loi parle désormais de système de répartition des horaires

    sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année.
    Ce système comprend donc les anciens dispositifs d’aménagement

    du temps de travail :
    - sur une ou plusieurs semaines : cycle de travail et

    RTT sur quatre semaines
    - sur tout ou partie de l’année : modulation et RTT sur l’année.
    Ces anciens dispositifs sont donc abrogés au profit d’un

    système unique.
    Toutefois, les accords collectifs conclus avant la loi restent

    applicables.

    La mise en place de la répartition des horaires sur une période

    supérieure à la semaine et au plus égale à l’année se fait par

    accord collectif d’entreprise.
    En l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur ne pourra y

    procéder que si un accord de branche prévoit la possibilité

    d’instaurer ce dispositif.

    0
    + -
  • Membre

    Béatrice Le 05-05-2011 à 13:02

      + 50 messages


    Merci ! 

     

    Mais expliquez moi svp la difference avec la mensualisation? la mensualisation ne comporte pas de période haute et basse si je ne me trompe pas.. alors.... on ne peut pas jouer sur les deux tableaux. Notre convention collective parle bien de modulation et non de mensualisation. Aucun accord collectif n a été signé dans l association. L inspectrice du travail leur a meme bien précisé mais ils trouvent ca abberrant donc ne l'applique pas. Que faire?

     

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 05-05-2011 à 19:11

      + 1000 messages


    bonsoir,

     

    Tout à fait,

     

    La mensualisation ne comporte pas de périodes hautes et basses.

     

    si j'ai bien compris vous voudriez que l'employeur instaure

    la modulation ??

    0
    + -
  • Membre

    Béatrice Le 09-05-2011 à 14:54

      + 50 messages


    nous sommes soit disant en modulation , reconnue par l inspecteur du travail, mais le nouveau directeur général trouve cela abberrant. Ils font ce qu ils veulent pour le bien de l association mais pas pour les salariés.  nous dependons de la convention collective 83 DE l aide à domicile. Aucun accord d entreprise n'a été signé. Nous dépendons légalement de la modulation. nous n'arrivons pas en tant que irp a nous faire entendre et respecter. que faire? 

    0
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  • Moderateur

    belenus Le 09-05-2011 à 15:17

      + 1000 messages


    Vous n'avez pas répondu à ma question.

     

    Je ne comprend pas ce que voulez!

     

    Souhaitez vous faire de la modulation( c'est à dire faire par ex des semaine de 40h puis des semaines de 30 h ainsi de suite) ou ne pas  faire de modulation( c'est à dire 35h toute l'année)

    0
    + -

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