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Forum Droit du Travail Salarié

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NAO

Visiteur

valéry 2011-04-07 22:15:57

Bonjour,

 Lors des NOA peut-on demander à l'employeur le montant de la masse salariale ainsi que le budget prvisionnel de celle-ci

merci


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  • Moderateur

    belenus Le 08-04-2011 à 17:07

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le montant de la masse salariale est communiqué au CE.

    Pour la NAO, je ne vois pas à qui ça sert !!!!!!

    Les salaires

    Prévue par l’article L. 2242-8 du code du travail, cette négociation sur les salaires doit porter sur les salaires bruts par catégorie professionnelle y compris les primes et avantages en nature lorsqu’ils résultent d’un accord.  

    donc il doit vous fournir le salaire moyen par catégorie et hommes, femmes.

    +1
    + -

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