Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Temps de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


négocier un accord d'entreprise

Visiteur

gled liza 2011-01-21 12:03:44

Bonjour,

je travaille pour une petite assoc de 39 salariés

nous n'appliquons pas de CCOll et nous avons décider de negocier un accord d'entreprise avec les DP (et non pas DS du fait de la carence aux dernieres elections prof)puisque la loi 20 aout nous l'autorise depuis 1er janvier 2010

est ce que je devrais quand meme soumettre mon accord à une commission paritaire de branche ? si oui laquel ? en fonction de quoi ? moi je travaille dans le médico social, le handicap

est ce que je devrais également le soumettre à l'approbation des salariés (ou c'est seulement en cas de négo avec les salariés mandatés )

 

enfin les regles de dénonciation d'une convention collective sont elles identiques à celles de la dénonciation d'un accord d'entreprise (maintient des avantages individuels acquis / delai d'un an pour négocier

 

merci


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés