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Forum Droit du Travail Salarié

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nombre de jours de travail d'affilée maximum

Visiteur

batigirl 2012-07-02 10:43:52

Bonjour,

Je crois que l'on ne peut pas travailller plus de 6 jours d'affilée, pouvez-vous me le confirmer ? Quel texte de loi dans le droit du travail le confirme ?

Merci.


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître Frédéric GERVAIS Le 02-07-2012 à 17:37

    ( Barreau de PARIS )
    bonjour,

    Article L 3132-1 du code du travail:

    "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine." 

    Je crois que c'est l'un des articles du code qui se passe de commentaire.... 

    Cordialement 
    Visiteur

    Charlene-44 Le 13-08-2014 à 19:44

    Cest vrai, mais si le repos est le lundi dune semaine x, et que le repos suivant est le dimanche de la semaine d'après, on est à 12 jours de travail cumulés, mais 6 jours de travail par semaine!
    Visiteur

    Rudy66 Le 25-08-2019 à 13:08

    Bonjour. La loi est elle la même pour un contrat dit d'extra?
    Mon amie travaille en extra du 20/08 au 02/09. Elle n'a pas encore son contrat de travail et ses horaires (parfois en journée continue) commencent de 8h30 a 16h30 ou 17h00.Ne decezitelle pas beneicibén d'au moins une journée off?
    Merci d'ava'd'et bonne journée
    +16
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  • Membre

    batigirl Le 04-07-2012 à 12:42

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse maître,

    Toutefois je souhaiterai avoir une précision : mon jour de repos varie d'une semaine à l'autre, il arrive que je travaille 7, 8, voir 9 jours d'affilés, mais en ayant bien un jour de repos par semaine et 6 jours travaillés.

    Exemple :

    Semaine 1, mon jour de repos est le mardi, puis la semaine 2, mon jour de repos est le vendredi. J'ai bien travaillé 6 jours par semaine avec un jour de repos par semaine. Mais concrètement, j'ai travaillé du mercredi au jeudi à cheval sur les 2 semaines, soit 9 jours d'affilés.

    Est-ce légal ? Y'a t-il un alinéa qui précise cette loi répondant à ce cas précis ?

    Merci, cordialement.
    Visiteur

    Isha Le 27-02-2020 à 11:25

    La loi dit que c?est 6 jrs travailler Max sur la même semaine avec 2 jours de repos consécutifs obligatoires. Donc si vous travaillez plus de 6jrs sur une même semaine c?est que ce n?est pas l?égale.
    +10
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  • Avocat

    Maître Frédéric GERVAIS Le 04-07-2012 à 12:58

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,

    A priori, et en application de l'article L3122-1 du Code du travail, c'est bien la semaine civile qui doit être prise en compte (lundi 0 heure au dimanche 24 heures).

    Dans votre cas, peut être faut-il s'interroger:

    - sur la validité de la dérogation au repos dominical qui vous est appliquée;

    - sur la durée hebdomadaire de temps de travail effectif qui ne doit pas excéder 48 heures sur cette même période (article L3125-35 du Code du travail).

    Cordialement 
    Visiteur

    DyS Le 27-04-2014 à 22:32

    Bonjour,

    Existe-t-il des exceptions ?

    (Je vois sur mon planning de mai que je travaille du lundi 5 au dimanche 11 inclus, pour une durée hebdomadaire totale de 49h ; lorsque j'ai signalé ce que je pensais être une anomalie à mon employeur, celui-ci m'a répondu que cela avait un caractère exceptionnel)

    Merci d'avance pour vos lumières.

    Cordialement.

    Visiteur

    DyS Le 28-04-2014 à 20:26

    Autrement dit : Ces dérogations constituent-elles des exceptions ?

    [

    Dérogations au repos hebdomadaire

    Dans certains cas, le maintien du droit au repos hebdomadaire n'est pas possible. Le repos peut être soit différé, soit suspendu, soit réduit.

    Repos différé

    Le repos hebdomadaire peut être différé dans les situations suivantes :

    en cas d'activités saisonnières,

    en cas de travaux intéressant la défense nationale,

    dans les établissements industriels fonctionnant en continu.

    Repos suspendu

    Le repos hebdomadaire peut être suspendu dans les cas suivants :

    travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement,

    industries traitant des matières périssables ou soumises à certains moments à un surcroît extraordinaire de travail,

    travaux de chargement et de déchargement dans les ports, débarcadères et stations,

    gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux.

    Repos réduit

    Le repos hebdomadaire peut être réduit en cas de travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance devant être réalisés nécessairement le jour de repos collectif et indispensables pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.

    ]


    [Source : service-public]

    Moderateur

    belenus Le 29-04-2014 à 17:11

    A  DyS

    Il ne faut pas poser une question en répondant ou en commentant 

    Il faut  > POSER UNE QUESTION 
    +8
    + -
  • Membre

    batigirl Le 04-07-2012 à 13:24

      + 10 messages


    Donc,

    - La dérogation concernant le travail dominicale est bien valide (loi récente, sur la base du volontariat + doublement de la rémunération).

    - La durée du temps de travail hebdomadaire est bien respectée (elle n'excède jamais plus de 20% de la durée légale soit 35h).

    Que puis-je en conclure ?

    J'avais cru comprendre que au delà de 6 jours de travail consécutifs l'entreprise était obligée de donner 1 jour de repos (sauf avec l'accord de l'employer). Faut-il interpréter la loi ainsi ?

    Merci.


    -4
    + -
  • Membre

    elmagnifico Le 20-03-2013 à 20:26

      < 10 messages


    bonjour
    je travaille la semaine du lundi au vendredi de 8h30 a 17h soit 7h par jour avec mes pauses
    ma patrone m a impose une astreinte par mois de 8h30 a 17h samedi et dimanche
    ma premiere question le dimanche doit il etre paye double
    ma seconde question actuellement ma patrone me donne un jour avant mon week end d astreinte et un apres mais ce sont mes heures de recuperation est ce que ces jours ne doivent pas m etre donne par ma patrone a titre de repos pour eviter les 7 jours consecutifs
    merci de votre reponse 
    +7
    + -
  • Visiteur

    Wonderdede Le 14-01-2014 à 20:39

      visiteur


    Bonjour,


    L'article "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine." est clair mais ambigü. 
    Par exemple,  j'étais en repos mercredi et dimanche dernier et serai en repos samedi et dimanche. Ca me fait 8 jours de suite mais si l'on prend à la semaine, je n'enchaîne pas 6 jours, alors qu'ils sont consécutifs.

    Pouvez-vous m'éclairer.

    Cordialement.

    Audrey 
    +17
    + -
  • Membre

    chrokus Le 23-05-2014 à 13:57

      < 10 messages


    Bonjour, merci de ce sujet mais je ne comprend pas la réponse, j'ai la même question que Audrey.
    Je travaille jeudi, vendredi, sam, dim, lundi, mardi, mercredi, jeudi soit 8 jours consécutifs à cheval sur 2 semaines. Est ce légal alors ?

    Question annexe si quelqun sait, merci :
    De plus, dans le tourisme nous n'avons ni récupération ni prime quelconque pour travailler le weekend est normal ?
    +23
    + -
  • Membre

    chrokus Le 23-05-2014 à 13:58

      < 10 messages


    Bonjour, merci de ce sujet mais je ne comprend pas la réponse, j'ai la même question que Audrey.
    Je travaille jeudi, vendredi, sam, dim, lundi, mardi, mercredi, jeudi soit 8 jours consécutifs à cheval sur 2 semaines. Est ce légal alors ?

    Question annexe si quelqun sait, merci :
    De plus, dans le tourisme nous n'avons ni récupération ni prime quelconque pour travailler le weekend est normal ?
    Moderateur

    belenus Le 23-05-2014 à 15:05

    Ne posez pas une question dans celle d'un autre

    utilisez le bouton > POSER UNE QUESTION 
    +12
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  • Visiteur

    nicolas 3 Le 08-07-2014 à 23:50

      visiteur


    Intéressant sujet, comme le disait Maitre Gervais, c est limpide.
    Mon employeur essaie aussi de me glisser une centaine d heures sur 12 jours  consécutifs sous prétexte d'un statut spécial, d un pourcentage de présents à assurer et d une permanence de week end en prime. je doute que la médecine du travail et notre statut spécial qui nous retire le droit de grève par exemple, impose ce rythme à ses agents des forces de sécurité intérieure. Je n'aimerai pas qu un agent armé, sur son 12 ème jours consécutif intervienne en fin de journée dans le cadre de la légitime défense et fasse usage de son arme pour me débarrasser d une menace armée ! Et un chirurgien encore moins ! Même si je sais que dans les médias, nos forces de frappes sont chirurgicales ! Il y en a qui oublie des compresses ou des pinces à clampers dans les patients ou se gourrent de patient ou d organe à retirer ! 
    +4
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  • Visiteur

    titi04 Le 09-12-2014 à 20:01

      visiteur


    Bonjour j'ai une question alor je travaille dans la fonction publique jai travallier 12joures d'affiler est ce que cest legale merci de vos reponce.
    +29
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