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Obligé de travailler jusqu'à 21h45 ? (Syntec Cadre position 2.2 coef 115)

Visiteur

logan23 2011-05-01 18:45:56

Bonjour,

Je travaille dans une petite société de conseil de 50 personnes environ :

- CDI temps partiel 3 jours sur 5.
- Syntec Cadre position 2.2 coef 115.
- Horaires de travail affichés dans les locaux sont 9h-19h avec une pause déjeuner d'une heure.

Un jour par semaine, je donne une formation (entre 18h45 et 21h45 dans notre société) à 5 de nos consultants externes qui viennent après avoir passé la journée de travail chez un client.

La première fois, j'ai pris la liberté de ne pas venir le matin de cette journée marathon (9h20 - 21h45) afin de compenser ces heures. Cela m'a été reproché au motif "qu'étant cadre, je ne devrais pas compter mes heures".

Le problème, c'est que ces journées marathons risquent de se produire de + en + souvent.

Pour le moment, je n'ai pas demandé pas à ce que ces heures soient comptées comme heures suppplémentaires car je ne savais pas si j'en avais le droit.

D'ailleurs, elles ne me sont pas rémunérées.

Je ne trouve pas cela normal. Que suis-je en droit de demander en compensation ?

Merci !

 


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  • Moderateur

    carry Le 01-05-2011 à 18:52

      + 1000 messages


    bonsoir,

     

    la durée maxi de travail journalière est de 10 heures !

    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 01-05-2011 à 21:39

      + 1000 messages


    Vous dites cdi à temps partiel 3 jours sur 5.

    Qu'elle est la durée du travail fixée au contrat ?

    0
    + -
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  • Membre

    logan23 Le 01-05-2011 à 23:13

      < 10 messages


    Il est indiqué dans le contrat de travail une durée légale annualisée de

    130 jours

     

    Aucune autre info concernant les heures

     

    Que feriez-vous à ma place ? Que demanderiez-vous ?

     

    Merci pour votre aide !

    0
    + -
  • Moderateur

    belenus Le 02-05-2011 à 14:00

      + 1000 messages


    Bonjour;

     

    Vous n'êtes pas à temps partiel.

    Vous êtes cadre et probablement sous convention de forfait en jours.

     

    Le forfait annuel en jours organise le temps de travail en jours

    sur l'année.
    La convention de forfait jours ne peut être conclue qu'avec certaines

    catégories de salariés : les cadres autonomes et les salariés dont

    la durée de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent

    d'une autonomie dans leur emploi.

     

    La référence ne se fait plus par rapport aux heures de travail

    effectuées par semaine ou par mois mais au nombre de jours

    effectuée sur la période annuelle de référence.

     

    La convention individuelle de forfait en jours doit être passée par

    écrit et être prévue par un accord collectif (convention collective

    applicable dans l'entreprise ou accord d'entreprise)

     

    Pour conclure valablement une convention individuelle de forfait en

    jours, votre employeur doit requérir votre accord écrit

    (soc 16 décembre 2008, n°07-42107)

     

    Votre employeur ne peut vous imposer un planning horaire,

    ni une heure d'arrivée ou une heure de départ de la société

    sauf cas exceptionnels (rendez-vous, réunion du personnel).

    Vous devez être autonome dans la gestion de votre emploi du temps.

    La seule mention que doit comporter la convention conclue avec

    votre employeur est le nombre de jours à effectuer.

     

    La position des juges :

     

    Ainsi, si votre employeur détermine l'organisation de votre emploi

    du temps, vous ne pouvez être soumis à un forfait annuel en jours,

    ce dernier supposant une réelle autonomie de votre part

    (soc 31 octobre 2007, n°06-43876)

     

     

    0
    + -

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