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Organisation temps de travail après fin du contingent d'heures supplémentaires

Visiteur

Le 24-08-2015 à 09:01

Bonjour,
Je suis ETAM dans une entreprise dépendante de la convention collective des travaux publics et j'ai un contrat cdi de 37,5h de base et 130h supplémentaires annualisées (ex contrat TEPA 130).
J'arrive à la fin de mon contingent d'heures supplémentaires (122h réalisées à ce jour) et je souhaite savoir comment mon employeur peut organiser le reste de l'année.
D'après lui mon contrat étant annualisé, il peut continuer de me faire dépasser les 37,5h et m'obliger à prendre plusieurs jours voir semaines de récupération en fin d'année.
Est-ce exact? D'après moi mon contrat étant de base de 37,5h, il est tenu de me faire travailler au moins ce temps là et une fois les 130h atteinte, il devrait me rémunérer les heures au-delà en plus et je n'ai pas d'obligation de les accepter, non?
J'ai cherché mais les textes que j'ai trouvé sur les contingents d'heures ne précisent pas ce point.
Merci d'éclairer ma lanterne.

cordialement, 

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  • Membre

    Le 25-08-2015 à 06:50

      < 10 messages


    Personne ne sait me répondre? J'attends une réponse de l'inspection du travail mais ça tarde un peu!

    cordialement, 
    Membre

    Le 25-08-2015 à 10:27

    Après de plus amples recherches, il semblerait que d'imposer des jours / semaines de récupération en fin d'année s'aparenterait à un aménagement des horaires qui ne peut être validé que par accord collectif? Du coup une fois les 130h forfaitaires effectuée, chaque heure au-delà des 37,5h devrait être payée en plus et ouvre droit à une heure de récupération. Quelqu'un peut me confirmer que c'est bien ça?
    0
    + -

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