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Pas assez d’heure, contrat 35h

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Mcoud Le 19-05-2018 à 14:14

Bonjour, je suis actuellement en contrat cdd saisonnier et il est stipulé sur mon contrat que je dois faire 35h par semaine mais j’ai rarement fais les 35h, se qui ne me pose pas forcément problème. Mais j’ai entendu dire que même si je ne fais pas mes 35h je dois être payer pour 35h. Est ce vrai ou pas du tout ? Car en réalité je suis payé à l’heure comme si j’etais en contrat d’extra se que je ne suis pas. Donc ma question : est ce que je dois être payer pour 35h ou non ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 19-05-2018 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonjour
    Si votre contrat de travail a été conclu pour un temps de travail de 35 heures, vous devez être rémunéré sur la base de 35 heures et ce, même si l'employeur n'a pas assez de travail à vous donner  .
    Si l'employeur veut baisser votre temps de travail, il doit recueillir votre accord et vous faire signer un avenant.
     
    Visiteur

    Mcoud Le 19-05-2018 à 23:44

    Bonsoir Milou27, Merci de votre réponse ? Mais est ce que le terme saisonnier après ??contrat à durée déterminée? ne change pas la donne ?? Et merci pour votre rapidité pour répondre c?est super ?.
    Moderateur

    milou27 Le 20-05-2018 à 07:16

    Contrat saisonnier ou pas - c'est à l'employeur qu'il appartient de fixer la durée du travail lors de la signature du contrat.
    Il ne peut pas moduler ensuite le temps de travail en fonction du volume de l'activité saisonnière. (sauf par avenant si le saisonnier est d'accord) .
    Sinon,  le saisonnier qui comptait sur un salaire de 35 heures risquerait de se retrouver avec un salaire payé sur la base d'un 20 heures si l'activité saisonnière était plus basse que prévue au départ .
    .
    Rien n'interdit au saisonnier de faire des heures supplémentaires si la saison marche bien mais dans le cas contraire , l'employeur ne peut pas rémunérer le salarié en fonction du temps de travail effectif - Il doit respecter les termes du contrat et rémunérer le salarié sur la base du temps de travail qui a été défini lors de la signature du contrat de travail .
    .
    Si la saison ne marche pas aussi bien que prévu - ce n'est pas au salarié d'en subir les conséquences financières .
    Visiteur

    ZeuPhantom Le 14-07-2021 à 20:49

    Bonjour,
    Désolé de faire remonter ce sujet mais j'ai la même question.
    Merci de votre aide Milou27 mais j'ai une petite inquiètude.
    Dans mon contrat il y a écrit :
    "Le présent contrat est établi à temps partiel sur la base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif."
    Cela constitue-t-il un avenant directement dans le contrat ?
    Mon employeur peut-il me payer seulement en fonction des heures travaillées et non pas sur la base de mes 35h de contrat ?

    Merci et bonne journée.
    +4
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 15-07-2021 à 10:04

      + 1000 messages


    Bonjour Zeuphantom.

    Un temps partiel à 35 heures cela n'existe pas.

    On parle de temps partiel en-dessous de 35 heures.

    Vous êtes donc en contrat normal à 35 heures par semaine et votre employeur doit vous assurer cette rémunération, comme Milou l'a expliqué plus haut.

    Cdt.
    Visiteur

    CelineP Le 30-07-2021 à 10:58

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses qui sont très rassurantes...
    Est-ce que cela change quelque chose si sur le contrat saisonnier il y a marqué la phrase suivante : "La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de paye dans le respect des articles sus visés." ?

    Merci d'avance, bonne journée !

    0
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