Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Forum Temps de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Pas assez d’heure, contrat 35h

Visiteur

Le 19-05-2018 à 14:14

Bonjour, je suis actuellement en contrat cdd saisonnier et il est stipulé sur mon contrat que je dois faire 35h par semaine mais j’ai rarement fais les 35h, se qui ne me pose pas forcément problème. Mais j’ai entendu dire que même si je ne fais pas mes 35h je dois être payer pour 35h. Est ce vrai ou pas du tout ? Car en réalité je suis payé à l’heure comme si j’etais en contrat d’extra se que je ne suis pas. Donc ma question : est ce que je dois être payer pour 35h ou non ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 19-05-2018 à 18:02

      + 1000 messages


    Bonjour
    Si votre contrat de travail a été conclu pour un temps de travail de 35 heures, vous devez être rémunéré sur la base de 35 heures et ce, même si l'employeur n'a pas assez de travail à vous donner  .
    Si l'employeur veut baisser votre temps de travail, il doit recueillir votre accord et vous faire signer un avenant.
     
    Visiteur

    Le 19-05-2018 à 23:44

    Bonsoir Milou27, Merci de votre réponse ? Mais est ce que le terme saisonnier après ??contrat à durée déterminée? ne change pas la donne ?? Et merci pour votre rapidité pour répondre c?est super ?.
    Moderateur

    Le 20-05-2018 à 07:16

    Contrat saisonnier ou pas - c'est à l'employeur qu'il appartient de fixer la durée du travail lors de la signature du contrat.
    Il ne peut pas moduler ensuite le temps de travail en fonction du volume de l'activité saisonnière. (sauf par avenant si le saisonnier est d'accord) .
    Sinon,  le saisonnier qui comptait sur un salaire de 35 heures risquerait de se retrouver avec un salaire payé sur la base d'un 20 heures si l'activité saisonnière était plus basse que prévue au départ .
    .
    Rien n'interdit au saisonnier de faire des heures supplémentaires si la saison marche bien mais dans le cas contraire , l'employeur ne peut pas rémunérer le salarié en fonction du temps de travail effectif - Il doit respecter les termes du contrat et rémunérer le salarié sur la base du temps de travail qui a été défini lors de la signature du contrat de travail .
    .
    Si la saison ne marche pas aussi bien que prévu - ce n'est pas au salarié d'en subir les conséquences financières .
    Visiteur

    Le 14-07-2021 à 20:49

    Bonjour,
    Désolé de faire remonter ce sujet mais j'ai la même question.
    Merci de votre aide Milou27 mais j'ai une petite inquiètude.
    Dans mon contrat il y a écrit :
    "Le présent contrat est établi à temps partiel sur la base de 35 heures hebdomadaire de travail effectif."
    Cela constitue-t-il un avenant directement dans le contrat ?
    Mon employeur peut-il me payer seulement en fonction des heures travaillées et non pas sur la base de mes 35h de contrat ?

    Merci et bonne journée.

    Afficher les 4 commentaires

    +5
    + -
  • Moderateur

    Le 15-07-2021 à 10:04

      + 1000 messages


    Bonjour Zeuphantom.

    Un temps partiel à 35 heures cela n'existe pas.

    On parle de temps partiel en-dessous de 35 heures.

    Vous êtes donc en contrat normal à 35 heures par semaine et votre employeur doit vous assurer cette rémunération, comme Milou l'a expliqué plus haut.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 30-07-2021 à 10:58

    Bonjour,

    Merci pour vos réponses qui sont très rassurantes...
    Est-ce que cela change quelque chose si sur le contrat saisonnier il y a marqué la phrase suivante : "La rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur le dernier bulletin de paye dans le respect des articles sus visés." ?

    Merci d'avance, bonne journée !

    +1
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Moderateur

    Le 02-02-2023 à 10:38

      + 1000 messages


    Bonjour Esseiva 

    Merci de ne pas poser deux fois la même question, qui plus est parmi les réponses à d'autres datant de plusieurs mois.

    Et ce alors qu'on vous a répondu par ailleurs sur la même question.

    Cdt.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés