Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Temps de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


passage à un forfait jours sans annuler ancien contrat

Visiteur

Axiom Le 23-02-2020 à 12:10

Bonjour,
Est-il normal d'avoir un nouveau contrat de travail pour passer à un forfait jour ? (sans changement de rémunération) Cette modification est une modification essentielle du contrat qu iaurait mérité un avenant
Mon ancien contrat n'a pas été dénoncé, que devient donc cetl ancien contrat ? annulé de fait ?
De plus une signature le 24/2 oblige t-elle une prise d'effet le même jour ou comme il est indiqué sur ce nouveau contrat que le forfait jour est applicable sur la période d'une année civile? et donc un effet rétroactif au 1er janvier.

J'ai ce souci pour effecuer les paies du mois de février. Je ne suis pas certain de la légalite du contrat (quel contrat est valide en cas de litige ?) et je ne sais pas à quelle date je dois considérer la prise d'effet du forfait jour (incidence sur les jours de repos, heures supplémentaires, etc)
Merci para avance
 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page