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[Résolu] passer d'1 CDI à 35h par semaine à un horaire modulable sur l'annee

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ducournau 2015-09-16 17:20:49

Bonjour,

 quelle obligation pour l'employeur


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  • Moderateur

    belenus Le 16-09-2015 à 18:18

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faut que votre convention collective ou qu’un accord de branche étendu prévoie la mise en œuvre de l'aménagement du temps de travail sur l'année.(modulation).

    Si ce n'est pas prévu l'employeur ne peut pas la mettre en place unilatéralement, il devra négocier un accord aves les délégués syndicaux de l'entreprise


    Les représentants du personnel (comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés préalablement, pour avis, sur le projet de modulation.
    Membre

    ducournau Le 20-09-2015 à 18:05

    merci à helenus pour sa réponse
    0
    + -

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