Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


pension d 'invalidité et nombre d'heures travaillées

Visiteur

marie the bar 2014-04-02 09:42:44

Bonjour, on vient de m'accepter une pension d'invalidité ( catégorie 1 à 30 %) et je sais que la base de calcul pour la pension est faite sur les 10 dernières années mais ma question porte sur les heures de travail maximum que je dois effectuer pa rapport à mon incapacité.
Depuis 2010, j'ai un contrat sur la base de 117 heures par mois, ayant eu un souci de santé en 2013, mon employeur me fait travailler actuellement 100 heures par mois.
Mais ayant eu cette pension je pensais qu'il devait encore devoir me diminuer les heures, pourtant il me dit qu'il ne doit rien diminuer.
Que dois je faire , qu'elles sont les heures maximum que je dois réaliser ?
Les heures sont elles calculées en fonction aussi des 10 dernieres années ou sur la base actuelle de mon contrat ?
Dites moi comment calculer les heures de travail max que je dois faire pour ne pas faire diminuer ma pension mais surtout par rapport à mon incapacité au travail.
Merci de me répondre car je ne sais plus à qui demander, quels sont mes Droits et les droits de mon employeur ?


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    AIMEE Le 02-04-2014 à 23:03

      + 350 messages


    l'invalidité de l'assurance maladie donne lieu à une pension  en compensation d'une réduction de capacité de travail, celle-ci doit etre de plus de 2/3
    D'une façon générale( les calculs sont compliqués à expliquer):
    Le salaire que vous pouvez avoir en complément , ajouté à la pension d'invalidité, ne doit pas dépasser le salaire que vous auriez en travaillant à temps plein
    Sinon la pension d'invalidité est diminuée , supprimée ou suspendue car la CPAM ajuste obligatoirement c'est logique
    le raisonnement ne doit pas porter au départ  sur le nombre d'heures mais sur le salaire que vous percevez en conséquence
    apres , avec le medecin du travail et l'employeur , vous voyez ce qu'il peut vous etre proposé
    c'est à l'employeur de savoir
    Visiteur

    marie the bar Le 04-04-2014 à 19:53

    merci pour la réponse
    +24
    + -
  • Visiteur

    Tibet Le 08-09-2017 à 03:44

      visiteur


    Bonjour, Vous pouvez demander un aménagement de votre poste. L'aménagement inclut le nombre d'heures de travail. Si vous avez un correspondant ou référent handicap dans votre entreprise, vous pouvez lui en parler. Les aménagements se font sur les conséquences du handicap ( exemple : fatiguibilité ). Le medecin du travail est votre interlicuteur privilégié. C'est sur ses préconisations que l'amenagement de votre poste. Vous pouvez également vous adressez au SAMETH de votre département.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Henrie Le 04-04-2019 à 03:37

      visiteur


    Bonjour monsieur je voudrait jaimerai si je travail jje  35 h  perdrais m'a pensions d invalide  appelé moi aux0631758225 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Temps de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page