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peut on en tant qu'employé faire une demande pour baisser son temps de travail

Visiteur

énorme 2020-06-10 00:11:47

Bonjour,

 je suis en CDI en 35 heures et je souhaite pour des raisons personnelles baisser mon temps de travail en 24 heures mon patron a t'il le droit de refuser merci


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  • Moderateur

    FD Le 10-06-2020 à 04:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    En présence, d’un accord collectif organisant le passage à temps partiel dans l’entreprise, celui-ci doit prévoir le délai de réponse motivée de l’employeur. En cas de refus, celui-ci doit expliquer les raisons objectives qui le conduisent à ne pas donner suite à la demande.
    En l’absence d’accord collectif, l’employeur doit répondre (par lettre recommandée avec AR) au salarié dans un délai de trois mois à compter de la réception de sa demande. Celle-ci ne peut être refusée que si l’employeur justifie de l’absence d’emploi à temps partiel disponible dans sa catégorie professionnelle (ou d’emploi équivalent) ou s’il peut démontrer que le changement d’emploi demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

    Un accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir les modalités et la procédure à suivre pour passer d’un temps complet à un temps partiel, ainsi que le délai de réponse de l’employeur.

    En l’absence de dispositions conventionnelles, le salarié doit, au moins 6 mois avant le date envisagée de passage à temps partiel, adresser (en recommandé avec AR) un courrier à son employeur lui précisant la durée de travail souhaitée ainsi que la date souhaitée de début de ce nouvel horaire.
    Source Ministère du travail.
    Cordialement.
    0
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