Peut on imposé des horaires de jour ?

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  FD Le 12-10-2021 à 06:52

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  Bonjour,

  Le passage du travail de nuit à un travail de jour constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié. Il doit donc être formalisé par la rédaction et la signature d'un avenant au contrat de travail.

  L’employeur garde la possibilité de licencier le salarié qui refuse cette modification du contrat de travail dans le cadre d’un licenciement économique s’il peut le justifier par l’intérêt de l’entreprise.

  Si la modification du contrat de travail est sollicitée pour des raisons non économiques, le refus est légitime et votre employeur ne peut pas vous imposer de passer en travail de jour. Indiquez clairement votre refus.
  Si l'employeur ne se soumet pas à votre refus, et se sépare de vous en respectant ses obligations légales. Dans ce dernier cas il vous faudra prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département, afin de vous aider dans vos démarches pour faire invalider les causes du licenciement.

  La clause contractuelle selon laquelle un salarié est engagé pour travailler de nuit ou de jour, sans autre précision, est illicite.

  Cordialement.
  

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