Pointage

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NYork Le 07-06-2020 à 19:23

Bonjour,

J'ai été embauché en tant qu'AM avec un salaire forfaitaire payé sur 169h comprenant les HS, mon employeur je pointe à mon arrivée au bureau et il m'a été demandé de ne pas pointer quand je quitte le bureau, donc aucun moyen de vérifier le nombre d'heure rééellement faites. Est ce que cela est légal ? 
Pour info, j'ai noté toutes mes heures depuis le début. 
Merci pour votre réponse. 

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• Moderateur

  carry Le 07-06-2020 à 19:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour

   

   

   AM ??

   

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  Visiteur

  Nyork1 Le 07-06-2020 à 20:37

  Agent de maîtrise 

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  Moderateur

  carry Le 08-06-2020 à 07:00

  que dit exactement votre contrat sur le temps de travail ?

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  Visiteur

  Nyork1 Le 08-06-2020 à 19:52

  Bonsoir, Sur mon CDI il est indiqué : "la salariée relève d'une convention de forfait mensuel en heures, d'une durée mensuelle de 169 heures, conformément aux dispositions de l'article L. 3121-56 du code du travail. En contre partie de l'exercice de ses fonctions, la salariée percevra une rémunération mensuelle brute de .... par mois, incluant la rémunération majorée des heures supplémentaires comprises dans le forfait." Ce qui me dérange c'est le fait de ne pas pointer en fin de journée, je n'ai aucun écrit c'est juste le directeur qui me l'a dit. 
  Merci pour votre aide. 

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  Moderateur

  carry Le 09-06-2020 à 07:00

  si votre employeur ne veut pas que vous pointiez le soir (et pour ceci il vous faut une preuve écrite), consultez le tableau de vos horaires qui doit obligatoirement être affiché dans l'entreprise.

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  Visiteur

  Nyork1 Le 09-06-2020 à 07:11

  Bonjour, il n'y a pas de tableau.... je vais demander un écrit pour le pointage. Merci 

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  Visiteur

  Nyork1 Le 09-06-2020 à 07:20

  Une dernière question, étant payée au forfait si je dépasse mes heures est ce que celles ci doivent être payées ? Sachant qu'il n'y a pas de RTT, ni de repos compensateur. Merci et bonne journée !

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  Moderateur

  carry Le 09-06-2020 à 07:49

  voir votre convention collective ce qu'elle prévoit pour les heures sup

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  Visiteur

  Nyork1 Le 09-06-2020 à 07:52

  C'est celle du transport logistique, une usine à gaze.... excusez moi du terme... Merci 

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  Moderateur

  carry Le 09-06-2020 à 08:06

  quel est l'intitulé exact de la convention (voir votre contrat ou votre fiche de paye)

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  Visiteur

  Nyork1 Le 09-06-2020 à 21:28

  Bonsoir,Désolée pour la réponse tadive !
  C'est la convention collective des transports routiers n° 3085 qui est indiqué sur mon bulletin de salaire. Sur mon contrat c'est indiqué conventioncollective des transports routiers et activités auxiliaires du transports du 21 décembre 1950.
  Agent de maitrise groupe VII.

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  Visiteur

  Nyork1 Le 11-06-2020 à 20:51

  Bonsoir, Avez vous trouverez quelque chose sur la convention collective concernant ma problématique ?
  Pourquoi il n'y a pas de RTT ou de repos compensateur quand son contrat est un forfait de 169h mensuel ? 
  Merci pour votre aide !

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  Moderateur

  carry Le 12-06-2020 à 06:50

  je vous donne le lien de votre convention

   https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000005849309&idSectionTA=KALISCTA000005723128&cidTexte=KALITEXT000005678893&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101

   

  si votre employeur vous demande de dépasser les 39 heures par semaines, celles ci doivent vous être rémunérées.

   

  pour les RTT il faut un accord d'entreprise mais si vous êtes payé pour 39 heures il n'y a pas lieu d'avoir des RTT

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  Visiteur

  Nyork1 Le 12-06-2020 à 07:48

  parfait, merci beaucoup !
  bonne journée

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  Moderateur

  carry Le 12-06-2020 à 11:56

  de rien ! bonne journée également

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