Prestation, statut cadre et heures supplémentaires.
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Mya4018 Le 06-10-2021 à 15:22
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise de prestation. Je dispose d'un statut cadre, suis couvert par l'accord collectif de la Synthec. Mon entreprise dispose d'un accord d'entreprise de réduction du temps de travail.
Vous bénéficiez d'un horaire hebdomadaire de 36h, 45min (de travail), soit 12 jours de RTT annuels et d'une durée annuelle de travail fixée à 1617 heures afin de tenir compte de la journée de solidarité.
Dit autrement (de ce que je comprends), mes 1h45 hebdomadaires d'heures sup vis à vis d'un 35h se transforment en 12 RTT que je dois gagner en complétant le nombre d'heures indiqué ci-dessus (sinon le calcul se fait au prorata temporis).
Ma question porte sur la mention ci-après :
Il est précisé par ailleurs que le régime des heures supplémentaires s'applique exclusivement aux heures effectuées à la demande de l'employeur.
Cette mention me semble en désaccord avec la Synthec qui dit (si mes souvenirs sont bons) que les heures sup' s'appliquent du moment que les heures sont réalisées avec l'accord de l'employeur ou sans que celui-ci ne s'y oppose. (je précise que je ne suis pas cadre dirigeant de mon entreprise, je suis simple consultant)
Je réalise des missions qui m'amène régulièrement à dépasser ce cadre de 37h (on parle de 5 à 10h hebdomadaires, sur plusieurs mois). Je me demande donc : l'employeur a-t-il le droit de réduire aux heures expressément validées les heures sup' ? Typiquement je suis prestataire pour mon client, celui-ci m'embarque en réunions de 7h30 à 20h avec 1h de pause déjeuner, mon chef de dit rien et de mon côté je ne peux rien dire car lui seul a un pouvoir décisionnel (et les prolongations de durées sont annoncées au lance-pierre donc mon manager est hors travail avant moi).
Vous remerciant par avance pour cet éclaircissement.
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