rdv entretien poste en interne

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• Moderateur

  FD Le 07-06-2025 à 06:22

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  Bonjour,

  Il est important de noter que, même si l'employeur peut convoquer un salarié pendant ses jours de repos, le temps passé lors de cet entretien sera considéré comme du temps de travail effectif.

  La Cour de cassation a rappelé ces dispositions dans une affaire où un salarié avait été convoqué par sa hiérarchie à deux reprises pour discuter en dehors de ses heures de travail et sans rémunération. 

  Cela pouvant être considéré comme du travail dissimulé.

  Voyez soit une aide juridique de proximité ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de faire un rappel à votre employeur sur ses obligations.

  Vous devrez  par la suite envoyer un courrier en L.R. avec A.R. à votre gestionnaire de paie avec les références que vous auront donné l'aide juridique choisie. Si rien ne se passe, vous devrez aller en justice.

  Cordialement.

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  Membre

  préventeure Le 10-06-2025 à 10:51

  et en plus cela décale le décompte du temps de repos hebdomadaire non ?

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 10-06-2025 à 14:05

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  De 05:00 à 13:30 il n'y a pas eu les 11 heures d'affilée de repos quoitidien, mais vous ne repreniez pas ce soir là à 21 heures, l'article L3131-1 du Code du travail est en principe respecté *
  
  Une convocation de jour est souvent obligée pour un salarié travaillant de nuit, mais s'agissant d'un rendez-vous en rapport avec votre travail - entretien fixé par l'employeur à propos de votre poste - c'est donc assimilé à du temps de travail effectif qui devrait être compensé.
  
  * https://travail-emploi.gouv.fr/le-repos-quotidien-principe-et-derogations
  
  cordialement
  zen maritime 

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