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Recharge véhicule électrique = temps de travail

Visiteur

Le 28-09-2022 à 20:36

Bonjour,

 Je dois recharger mon véhicule de service plusieurs fois par semaine à des bornes éloignées de mon domicile. L'employeur refuse de me payer les frais de transport borne - domicile + domicile - borne.
Je reste donc dans la voiture en attendant la charge (30 minutes)
Cela doit-il être considéré comme du temps de travail?
Je suis partagé car je suis toujours "bloqué" et ne peux pas vaquer à mes occupations personelles, mais je ne travaille pas non plus.


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  • Membre

    Le 28-09-2022 à 21:01

      + 350 messages


    Hello !

    Ce temps c'est du temps efectif de travail donc payé... puisque vous êtes à la disposition de votre employeur et vous conformez à ses directives (recharger le véhicule électrique) sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

    bretagne.dreets.gouv.fr 
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  • Moderateur

    Le 28-09-2022 à 21:36

      + 1000 messages


    Bonjour.

    J'allais vous faire la même réponse qu'henriri .

    Mais en réfléchissant, si votre employeur ne vous impose pas de rester auprès du véhicule durant cette charge, vous pouvez donc faire ce que vous voulez, et votre employeur échapper au paiement de ce temps.

    heriri pourriez-vous coller votre lien en texte brut car là il n'est pas accessible ?

    Merci.

    Cdt.
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  • Membre

    Le 29-09-2022 à 08:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Un véhicule de service est par défaut censé n'être utilisé que pendant les heures de service (ce n'est pas un véhicule de fonction). L'employeur peut tolérer que le salarié l'utilise pour aller de son domicile à son travail, mais sans obligation. Il peut revenir sur cette tolérance à tout moment, car ce n'est pas un avantage en nature.
    Selon moi, la solution la plus simple est de voir avec votre employeur pour recharger le véhicule pendant vos heures de travail, ou de lui laisser la responsabilité de recharger le véhicule après la fin de journée. Cette dernière solution implique que vous ne pourrez pas l'utiliser à des fins personnelles.
    Membre

    Le 29-09-2022 à 08:54

    EDIT : il me semble que sur le plan juridique, sauf si votre employeur vous ordonne d'aller recharger ce véhicule à telle heure (ce qui constituerait du temps de travail effectif), vous n'êtes pas censé faire le trajet domicile - borne de rechargement. La jurisprudence tolère uniquement les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Tout autre usage du véhicule à des fins personnelles est une faute du salarié.
    0
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