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réduction du temps de travail pour un cdi

Visiteur

charlotte3893 Le 12-02-2014 à 13:19

Bonjour,

Mon patront veut me passé a temps partiel alors que je suis en CDI a 39h par semaine, il m'a fait un avenant pour un 20h part mois.
Je ne sais pas quoi faire et si il a le droit de faire ça?
Merci pour votre réponse. 

 


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  • Moderateur

    FD Le 13-02-2014 à 08:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément de son contrat (lieu, horaire ou durée de travail, rémunération, changement de fonction entraînant une nouvelle qualification). La modification peut également être proposée pour des raisons disciplinaires. Dans tous les cas, la modification du contrat n'est possible qu'avec l'accord exprès du salarié (qu'il soit protégé ou non), par le biais d'une réponse écrite sous quinze jours après réception du courrier. Elle doit être justifiée par une cause réelle et sérieuse (réorganisation de l'entreprise, problème disciplinaire). En cas de refus de la modification proposée par le salarié, l'employeur doit choisir entre les deux options suivantes :soit renoncer à modifier le contrat,soit engager une procédure de licenciement, dans les conditions prévues selon que le salarié est protégé ou non. L'employeur peut proposer au salarié une modification d'un élément essentiel de son contrat, notamment en raison de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Dans ce cas, il doit en informer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre stipule que le salarié dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception pour faire connaître son refus. À défaut, le salarié est réputé avoir accepté la modification. En cas de refus de la modification proposée par le salarié, l'employeur doit choisir entre les deux options suivantes :soit renoncer à modifier le contrat, soit engager une procédure de licenciement pour motif économique (dont la procédure varie en fonction du nombre de salariés concernés).
    Cordialement.
    Visiteur

    jc75 Le 24-06-2020 à 09:59

    Bonjour,
    Mon emploueur veut réduire mes heures de travail de 32 à 25 heures par mois. Je ne suis pas d'accord. je suis en CDI depuis 3 ans. Or je suis enceinte, est ce que cela change quelques chose ? Cdt
    +3
    + -
  • Visiteur

    antho-lilie Le 23-05-2014 à 10:10

      visiteur


    Bonjour,

    Je suis dans la même situation à un gros détail près, c'est que je suis encore en période d'essai.
    Les procédures sont elles identiques ou bien le fait d'être en période d'essai leur donne le droit de faire ce qu'ils veulent ?

    Merci
    Moderateur

    FD Le 23-05-2014 à 13:11

    Bonjour,
    Vu que vous êtes encore en période d'essai vous pouvez tout comme l'employeur rompre le contrat vous liant sans avoir à justifier cette rupture. Hormis cela rien ne change pour le reste.
    Cordialement.
    +1
    + -
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