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refus répété de temps partiel

Visiteur

armennia 2011-01-27 11:30:37

Bonjour,

J'ai travaillé à temps partiel pendant 13 ans mais au retour d'un congé sabbatique de 2 ans, mon employeur m'a obligé à revenir à temps plein. Depuis, j'ai refait ma demande tous les ans (depuis 3 ans) avec la même réponse négative à chaque fois et une vague justification du style : on ne peut pas vous remplacer, donc cela induit un manque de personnel dans le service. Or dans tous les autres établissements de mon entreprise (privée mais gèrant un service public) des salariés qui font exactement le même travail que moi, bénéficient de temps partiels, sans que ça pose problème. Comment puis-je faire valoir ma demande ?


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  • Visiteur

    camilleli Le 28-01-2011 à 16:39

      visiteur


    L’art. 3123-6 prévoit que votre demande peut être refusée si l’employeur justifie de l’absence d’emploi équivalent disponible ou s’il peut démontrer que le changement demandé aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.

     Si vous faites votre demande en raison des besoins de votre vie familiale, cela peut prendre la forme d’une réduction du temps de travail sous forme d’une ou plusieurs périodes de repos supplémentaire d’au moins une semaine correspondant aux vacances scolaires.

    Je ne suis qu'en 3ème année mais voici mes connaissances à ce sujet.

    Cependant, je ne connais pas le contexte de votre congés sabbatique mais si vous n'aviez pas préalablement rompu votre contrat de travail, votre passage à temps plein aurait dû sucssité votre accord exprès !

     

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  • Membre

    kittycat Le 16-03-2011 à 14:15

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je ne pourrais pas vous aider plus que camilleli mais apporter mon témoignage: je suis actuellement à templs plein et souhaite passer à 80% Mon employeur ma déjà refuszer cette réduction de mon temps 1 fois et je vais renouveller d'ici 2 mois.

    Il me semble que l'employeur peut tout a fait refuser tant que cela n'est pas compatible avec le fonctionnement de l'entreprise (mais je peux me tromper). Il est obligé de baisser votre temps de travail s'il s'agitr d'un congès parental ou autre de ce genre...Bref, a vous de prouver par A+B que c'est possible mais il peut néanmoins toujours refuser. Pour ma part, si je passe à 80%, il faut que mon employeur embauche quelqu'un à 20% Ce qui est difficile à trouver et cette réduction ne serait plus compatible avec le projet, les valeurs, la charte de l'entreprise.

    Il s'agit bien d'une modification du contrat de travail et un contrat ne doit en théorie en aucun cas laizer les deux parties.

    Bref, tout est question denégociation...

    Je me demandais si c'était possible de démissionner d'un 20%...????

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