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Règlement intérieur

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Fanny7684 2020-03-08 21:18:26

Bonjour,

J'aimerai savoir si la consultation du réglement intérieur (à la demande de l'employeur) nouvellement mis en place est sur le temps de travail ou en dehors du temps de travail.
Aussi pour la convention collective nous avons juste le condensé que les cabinets comptables se servent souvent. Est ce que c'est normal ou pas? Pour consulter la version intégrale, on nous dit d'aller sur Légifrance.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
Fanny

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    milou27 Le 09-03-2020 à 07:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le règlement intérieur désormais obligatoire pour les entreprises de + de 50 salariés (au lieu de 20) doit être affiché en un lieu accessible ou ou les salariés peuvent le consulter à tout moment pendant le temps de pose
    Vous pouvez consulter gratuitement votre convention collective sur LEGIFRANCE
    0
    + -

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