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Rémunération temps de pause

Visiteur

Mike92 2011-12-08 00:28:26

Bonjour,

 Je suis en CDI à 35h dans une entreprise d'animation (convention collective production de films d'animation).

Le RI stipule : 

"Les horaires sont 9h - 12h30/14h - 18h -> soit 7h30/jour.

deux pauses sont autorisées : 15 mn le matin, 15 mn le soir."

Me posant des questions sur ces 30 mn quotidiennes non rémunérées, j'ai parcouru le net et si j'ai bien compris, elles devraient être rémunérées si nous sommes à disposition de l'employeur. Or nous sommes de fait à disposition, c'est rare mais on peut venir nous chercher pendant la pause mais surtout j'ai des mails de la hiérarchie stipulant que nous n'avons pas le droit de quitter le lieu de travail pendant ces 15 mn, ce qui me fait penser que ces pauses devraient être rémunérées car nous sommes à disposition de l'employeur.

de plus je trouve ça bizarre d'avoir des pauses de 15 mn non rémunérées "flottantes", il me semblait que le temps de travail devait être expressement fixées.

Ma question est donc : ces pauses devraient-elles être rémunérées ? (ça fait 30 mn / jour pendant 4 ans quand même), et si oui que puis-je faire ?

Sachant que je compte démissionner pour changer de travail et que le responsable du personnel a déjà trop de dossier et j'ai compris qu'il ne s'occuperait pas de cette affaire de pause.

Merci


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  • Membre

    Mike92 Le 09-12-2011 à 23:28

      < 10 messages


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    + -
  • Moderateur

    belenus Le 11-12-2011 à 09:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans votre cas la pause n'est pas rémunérée sauf stipulation de votre convention collective ou du contrat de travail.

    La Cour de Cassation a considéré que la pause n’est pas incompatible avec des interventions demandées au salarié durant cette période sous réserve que celles-ci soient :
    - Eventuelles
    - Exceptionnelles
    - Demandées au salarié en cas de nécessité, notamment pour des motifs de
    sécurité.
     
    L’intervention sera dans ce cas du travail effectif.
     
    Si en revanche, le salarié est tenu de rester dans tel local pour surveiller le magasin ou pour pouvoir être appelé à tout moment pour reprendre le travail, il ne dispose en réalité d’aucune liberté durant cette pause qui doit être requalifiée en temps de travail effectif rémunéré
    comme tel.
     
    Le caractère réel de la pause doit être apprécié au cas par cas.
    0
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