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Réorganisation d'entreprise et suppression de poste

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José69 2019-10-18 15:51:36

Bonjour,

Suite à une réorganisation opérationnelle de mon entreprise, le poste de responsable de service que j'occupais va être supprimé et on me demande de reprendre mon précédent poste, avec moins de responsabilité et plus de production.
L'entreprise a-t-elle le droit de me l'imposer? Ai-je le droit de refuser? Si oui quelles conséquences

J'aimerais amener la confrontation à une rupture conventionnelle. Est-ce possible? 


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  • Moderateur

    FD Le 19-10-2019 à 07:20

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Puisqu'il s'agit d'une réorganisation de l'entreprise, l'employeur doit vous proposer un reclassement. Si vous l'acceptez un avenant vous sera proposé à signature pendant un délai d'un mois. Si vous l'acceptez, votre contrat de travail continuera avec ces modifications. Sans réponse ce dernier sera considéré comme accepté. Si vous refusez cet avenant, votre employeur pourra se séparer de vous par le biais d'un licenciement économique. Ce qui serait plus avantageux qu'une rupture conventionnelle. Maintenant si vous voulez partir en demandant une rupture conventionnelle, vous pouvez toujours tenter.
    Cordialement. 
    Membre

    José69 Le 19-10-2019 à 08:46

    Bonjour,

    Pratiquant cette société depuis un bon moment, je ne suis pas sur qu'on me propose un reclassement, on va juste me demander de reprendre mon ancien poste. Il s'agit d'une réorganisation fonctionnelle de société et non economique. Le reclassement est-il obligatoire egalement dans ce cas?
    Moderateur

    FD Le 19-10-2019 à 09:44

    Si le poste de travail est supprimé pour réorganisation de l'entreprise, le reclassement est obligatoire. Cordialement 
    0
    + -

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