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Répartition des horaires de travial pour temps partiel

Visiteur

Colibrie50 2016-03-26 19:30:00

Bonjour,
 Je suis vendeuse à temps partiel et voici l'article de mon CDI concernant la répartition de mes horaires:
 "La salariée est engagée pour un horaire mensuel de  109 h de travail par mois civil, par semaine de 25 heures, avec possibilité d'ajustement afin de coïncider avec la réalité du mois. Ces heures de travail seront réparties de la manière suivante A TITRE INDICATIF:
Semaine 1: 25h
 Semaine 2: 25H
Semaine 3: 25 h
Semaine 4: 25h.
Les horaires de travail seront communiqués suivant un planning nominatif affiché au moins 7 jours avant son entrée en vigueur.
Conformément à la loi, les horaires ne pourront comporter ni plus d'une interruption d'activité quotidienne ni une interruption de plus de 2 heures."
J'aimerais savoir si cette article est bien rempli, car il ne me permet pas de trouver un second emploi. Je suis à disposition de la responsable. Si cet article n'est pas valable, comment le dénoncer? Puis-je faire rompre ce contrat? Je suis RQTH depuis peu et je ne peu pas prendre mes rendez-vous pour mes soins suffisamment à l'avance.
Mercipour l'aide que vous pourrez m'apporter, car ma responsable me dit qu'il est impossible d'avoir des heures fixes...

 


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  • Moderateur

    belenus Le 27-03-2016 à 09:08

      + 1000 messages


    Bonjour,

     Oui c'est légal mais

    L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail, dans les conditions prévues par le contrat. Dans ce cas, le refus du salarié peut être considéré comme une faute ou un motif de licenciement, sauf s'il est justifié par l'une des raisons suivantes :

    ce changement n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses ou le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur,la modification n'est pas compatible avec une période d'activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée.
    Membre

    Colibrie50 Le 28-03-2016 à 09:29

    Merci pour votre réponse, mais il m'est impossible d'avoir un second emploi, Vu ce contrat les 25h sont à mettre à leur convenance entre le Lundi 9h30 et le samedi 19h45. Avec notification des heures 7 jours avant....Vous connaissez en employeur qi s'adaptera à ce rythme pour me fournir un second emploi?
    Il faudrait donc prévenir les personnes qui veulent travailler à temps partiel qu'elle doivent être aussi disponible qu'une personne à temps complet...Aumoins on évitera d'être coincé par un CDI (sauf démission)...
    Moderateur

    belenus Le 28-03-2016 à 10:17

    J'en conviens

    Mais l'employeur doit vous donner un horaire précis.
    A partir de là si vous trouver un autre emploi en dehors des ces horaires, il ne peut plus les modifier.

    Ce n'est malheureusement pas moi qui fait les lois et surtout qui les votent.

    Et avec la nouvelle loi El Komry cela va être pire, alors descendez dans la rue le 31 !!! 
    -1
    + -
  • Membre

    Colibrie50 Le 28-03-2016 à 13:46

      < 10 messages


    Oui, je suis d'accord, mais si je comprends bien il doit quand même me donner un horaire précis,  jours avant. réparti sur les jours de la semaine et ne pas les changer enm'en avertissant .C'est surtout celà que je voulais savoir,ne devrait il pasêtre notifier sur le contrat 25h réparti comme suite: (par exemple) Lundi: 10h-12h 14h-17
                                   Mardi: repos
                                   Mercredi: 13h-19h00
                                   ETC...
    Parce que là, je pourrais comprendre. Merci, pour vos réponses en tous cas.
    Moderateur

    belenus Le 28-03-2016 à 16:31

    Il doit vous donner un horaire précis peut importe le quel à partir delà si vous trouvez un emploi ailleurs dans votre temps libre, il ne peut plus modifier vos horaires sauf votre accord.
    0
    + -
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