Restitution voiture de service

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llegourr Le 12-06-2025 à 00:54

Bonjour, j’ai signé un CDI le 29 avril 2025, cependant le poste ne correspondant pas à mes attente, j’ai rompu la période d’essai le 5 juin. J’avais à disposition un véhicule de service que je ramenais chez moi tout les soirs. Je suis aller le chercher à environ 15 minutes de chez moi. Aujourd’hui, nous somme le 12 juin donc mon préavis est terminé depuis le 7 juin, mon employeur me demande de lui restituer le véhicule sans quoi je n’aurais pas mes papiers de fin de contrat. Je dois ramener la voiture chez lui à plus de 2h30 de chez moi. Doit il m’indemniser ? Me trouver une solution pour le retour ? Merci pour vos réponses

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FD · Answer 1 · Le 12-06-2025 à 05:40

Bonjour,
Si votre contrat ne prévoit aucune obligation en ce sens, votre employeur ne pourra vous "forcer" à restituer ce véhicule sur le lieu autre que celui où vous l"avez perçu.

Ceci d'autant plus que vous indiquez avoir pris possession du véhicule dans un lieu proche de votre domicile.

Dans ce cadre, votre employeur ne saurait valablement exiger davantage qu'une restitution du véhicule se faisant dans les mêmes conditions (et donc même lieu) que la remise de celui-ci.

Etablissez un courrier en L.R. avec A.R. signalant cela, et voyez avec lui pour un lieu plus proche.

Sans réponse à votre courrier ou si aucun arrangement ne peut être trouvé, contentez-vous de déposer le véhicule sur votre lieu de travail habituel (ou à la concession automobile si tel était le cas lors de sa perception) et de rendre les clés de celui-ci tout en vous ménageant la preuve de cette restitution (état du véhicule etc...).

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 12-06-2025 à 09:24

Bonjour,

Attention cependant au fait qu'un véhicule de service en principe doit rester en fin de journée de travail sur le site de l'entreprise, le salarié n'est pas censé rentrer chez lui au moyen de ce véhicule sauf si l'en a une autorisation expresse de la part de l'employeur. Estce que vous aviez cette autorisation écrite ?

cordialement
zen maritime

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